Définition de Authentique

Voir les mots :

* Acte.
* Huissier
* Jugement
* Notaire
* Officier ministériel

.

Textes
# Code civil, art. 1317 et s.
# Loi du 25 ventôse an XI, contenant organisation du notariat.
# Décret n°52-1292 du 2 décec. 1952 sur l'emploi par les officiers publics et ministériels des procédés de reproduction des actes.
# Décret n°71-941 du 26 nov. 1971 relatif aux actes établis par les notaires.
# Décret n°91-152 du 7 févr. 1991 sur les attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires.