USA (homonymie) et Amérique (homonymie).
Ne doit pas être confondu avec Amérique.
United States of America (en)
États-Unis d'Amérique (fr)
(Drapeau des États-Unis) (Grand sceau des États-Unis)
Devise nationale :
« In God We Trust » (officielle)
(« En Dieu nous croyons[1] »)
« E pluribus unum » (traditionnelle)
(latin : « De plusieurs, un »)
Langue officielle État fédéral : Anglais américain de facto
Anglais langue officielle unique dans 30 États sur 50 ; 18 % de la population parle une autre langue à la maison, l'espagnol (10,71 %) étant la plus courante, suivent le chinois (0,78 %), le français (0,62 %), le tagalog (0,45 %), et le Hawaien.
Capitale Washington, D.C.
38° 53' N, 77° 02' O
Plus grande ville New York
Forme de l’État République fédérale
- Président
- Vice-président Barack Obama
Joe Biden
Superficie
- Totale
- Eau (%) Classé 4e
9 629 048 km2
2,20 %
Population
- Totale (2010)
- Densité Classé 3e
310 232 863[2] hab.
31,15 hab./km2
Indépendance
- Déclarée
- Reconnue De la Grande-Bretagne
4 juillet 1776
3 septembre 1783
Gentilé Américain
voir Gentilés des États-Unis
PIB (PPA) (2008) $14 264 milliards[3] (1er)
PIB (nominal) (2010) $14 510 milliards[4] (1er)
IDH (2008) 0,951 (élevé) (12e)
Monnaie Dollar américain (USD)
Fuseau horaire UTC -5 à -10
Hymne national The Star-Spangled Banner
Domaine internet .us
Indicatif
téléphonique +1
Les États-Unis, en forme longue les États-Unis d'Amérique[5], en anglais United States, United States of America, sont une république constitutionnelle fédérale à régime présidentiel d'Amérique du Nord.
Les États-Unis sont une union de 50 États, dont 48 sont adjacents les uns aux autres et situés entre l'océan Atlantique et l'océan Pacifique, d'est en ouest, puis bordés au nord par le Canada et au sud par le Mexique. Les deux derniers États sont l'Alaska, situé à l'ouest du Canada, et Hawaï, un État insulaire situé au milieu de l'océan Pacifique. De plus, le pays inclut quatorze territoires insulaires disséminés dans la mer des Caraïbes et le Pacifique. La capitale fédérale, Washington, est située dans le District de Columbia, un district fédéral hors des 50 États.
Les États-Unis comptent en 2008 plus de 305 millions d'habitants et constituent le troisième pays le plus peuplé du monde derrière la Chine et l'Inde[6]. La superficie des États-Unis est de 9 629 048 kilomètres carrés, ce qui en fait le quatrième pays le plus vaste du monde derrière la Russie, le Canada et la Chine[7]. L'immigration est très abondante et la population compte parmi les plus diversifiées au monde sur les plans ethnique et culturel. L'économie nationale est la plus importante au monde avec le PIB le plus élevé de la planète.
Alors que la Déclaration d'indépendance des États-Unis fut proclamée le 4 juillet 1776 par les treize colonies britanniques en Amérique du Nord, les États-Unis ont obtenu leur indépendance du Royaume-Uni en 1783 suite à la guerre d'indépendance américaine, puis ont adopté la Constitution des États-Unis en 1787 lors de la Convention de Philadelphie. La Déclaration des Droits (Bill of Rights) est quant à elle ratifiée par le premier Congrès des États-Unis en 1791.
Le développement du territoire s'est effectué principalement au XIXe siècle avec la conquête de l'Ouest et les guerres indiennes, mais aussi grâce à des ententes bilatérales effectuées avec d'autres nations européennes et nord-américaines.
En 1865, la guerre de Sécession se termine à l'avantage des États du Nord, protectionnistes et égalitaristes face à ceux du Sud, libre-échangistes et esclavagistes. La Guerre hispano-américaine de 1898 et la Première Guerre mondiale ont par la suite confirmé la puissance militaire du pays. Depuis la Seconde Guerre mondiale, l'hégémonie des États-Unis est celle d'une superpuissance, notamment lors de la Guerre froide.
Les États-Unis sont membres de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), de la Coopération économique pour l'Asie-Pacifique (APEC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Organisation des États américains (OEA), de l'ANZUS, de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), du G8, et membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies.
Sommaire [masquer]
1 Dénomination
2 Histoire
2.1 Période précolombienne (avant 1492)
2.2 Période coloniale (1492-1775)
2.3 Révolution, indépendance et nouvelles institutions (1775-1800)
2.4 Conquêtes de l'Ouest, industrialisation et fin de l'esclavage (1800-1917)
2.5 L'élévation du pays au rang d'hyperpuissance à travers les guerres (1917-1991)
2.6 Le « nouvel ordre mondial » (1991-2010)
3 Politique
4 États
5 Géographie
5.1 Caractéristiques générales
5.2 Grands ensembles naturels
5.2.1 Hydrographie
5.3 Géographie humaine
5.3.1 Répartition de la population
5.3.2 Villes et population urbaine
5.3.3 Répartition des activités
6 Politique étrangère
7 Forces armées
8 Économie
8.1 Situation générale
8.2 Politique économique du gouvernement fédéral
8.3 Chiffres-clés
9 Société
9.1 Caractéristiques générales
9.2 Protection sociale
10 Démographie
11 Sciences et culture
11.1 Science et techniques
11.2 Littérature et philosophie
11.3 Arts plastiques et visuels
11.4 Architecture
11.5 Musique et arts du spectacle
11.6 Cuisine
11.7 Religion
11.8 Sport
11.9 Fêtes et jours fériés
11.10 Langues
11.10.1 Statut des langues
11.10.2 La Louisiane
12 Américains illustres
13 Symboles des États-Unis
14 Statistiques
15 Codes
16 Notes et références
17 Voir aussi
17.1 Bibliographie
17.2 Articles connexes
17.3 Liens externes
Dénomination
En 1507, le cartographe lorrain Martin Waldseemüller produit une planisphère représentant la région méridionale de l'hémisphère ouest. Il y inscrit alors le prénom féminisée « America », en l'honneur du navigateur florentin Amerigo Vespucci, sachant que Amerigo est l’équivalent italien du prénom d'origine germanique d'Aymeric, variante méridionale de Henri.
Le nom du pays fut suggéré par Thomas Paine et adopté pour la première fois par les Treize colonies de l'Empire britannique dans la Déclaration d'indépendance des États-Unis d'Amérique le 4 juillet 1776.
La désignation en forme courte — d'usage dans la vie courante, l'enseignement et la cartographie[8] — de ce pays est « États-Unis » (en anglais United States, abrégé en US) et la forme longue – d'usage dans les documents officiels — est « États-Unis d'Amérique » (en anglais United States of America, abrégé en USA). La forme longue « États-Unis d'Amérique » ne ressemble pas à la grande majorité des formes longues qui commence par « République de », « Royaume de », etc. Elle est en revanche proche de celle du pays voisin, les États-Unis mexicains. En France et dans de nombreux autres pays, le pays est également désigné en forme courte, dans le langage courant[9], mais aussi parfois dans des discours officiels[10], par le terme informel d'Amérique[11]. En anglais, la forme courte « America » est largement utilisée, y compris dans les discours officiels[12].
En français, dans le langage courant, le pays est parfois également désigné par « les US », « les USA », « les States » ou « les États » (ce dernier au Québec).
Histoire
Article détaillé : Histoire des États-Unis.
Période précolombienne (avant 1492)
Articles détaillés : Amérindiens aux États-Unis, Histoire coloniale des États-Unis et Treize colonies.
La présence humaine est attestée en Alaska vers 20 000 ans av. J.-C.[13], vers 16 000 ans av. J.-C. sur la côte atlantique et vers 13 000 ans av. J.-C. sur le site Clovis (Nouveau-Mexique). Les premiers habitants des États-Unis actuels descendent des peuples préhistoriques venus d’Asie qui ont traversé le détroit de Béring au cours de la dernière glaciation il y a 30 000 ou 40 000 ans[14]. Plusieurs civilisations relativement avancées (Anasazis, Mound Builders, civilisation du Mississippi) se sont succédé sur le territoire et ont disparu mystérieusement avant l’arrivée des Européens.
Période coloniale (1492-1775)
Articles détaillés : Colonisation européenne des Amériques et Treize colonies.
Carte de l'Amérique du Nord vers 1775
La Nouvelle-France, une partie importante des États-Unis actuels.Christophe Colomb découvre le continent américain en 1492 puis explore l’actuelle Porto Rico l'année suivante. Au XVIe siècle, les puissances européennes à la recherche du passage du Nord-Ouest et de richesses, naviguent puis s’installent le long du littoral atlantique. Ici se succèdent des colonies espagnoles, anglaises, françaises, hollandaises et scandinaves plus ou moins permanentes. Les établissements les plus célèbres et les plus anciens sont ceux de Saint Augustine (Floride, 1565), Jamestown (1607) et Plymouth (fondée par les Pères pèlerins puritains en 1620). Au sud-ouest, les Espagnols agrandissent la Nouvelle-Espagne en menant des expéditions depuis le Mexique. Au nord-ouest, les Russes s’installent le long de la côte Pacifique. Les Blancs entrent en contact et font du commerce avec les peuples autochtones. Mais les Amérindiens ne résistent pas aux épidémies introduites par les Européens (variole, rougeole), à l’acculturation (alcool, armes à feu), aux massacres et aux guerres coloniales.
Au cours des XVIIe et XVIIIe siècles se forment progressivement les treize colonies britanniques de la côte orientale, ancêtres des États-Unis (carte). La colonisation est assurée par des compagnies et un système de chartes. Les Français explorent la vallée du Mississippi et fondent la Louisiane. L’Amérique du Nord devient rapidement un enjeu entre les puissances coloniales : l’Angleterre assure peu à peu sa suprématie en remportant les guerres anglo-néerlandaises puis la guerre de la Conquête (1763) contre la France, qui perd ses possessions de l’est du Mississippi (carte). Le peuplement se fait essentiellement par des migrants britanniques et par la traite négrière. Les esclaves noirs sont employés dans les plantations de tabac du sud mais aussi pour le développement des infrastructures. Vers 1775, les treize colonies sont prospères et comptent plus de deux millions d’habitants.
Révolution, indépendance et nouvelles institutions (1775-1800)
Articles détaillés : Histoire des États-Unis de 1776 à 1865 et Révolution américaine.
La déclaration d'indépendance., par John Trumbull, 1817–18Dans le courant des années 1770, les colons américains s'opposent de plus en plus à leur métropole : Londres leur refuse les terres indiennes situées à l’ouest des montagnes Appalaches. Les taxes et les impôts sont augmentés alors que les sujets américains ne sont pas représentés au Parlement anglais. Le système de l’exclusif lèse les marchands de la côte est. De nouvelles troupes sont envoyées en Amérique et un climat révolutionnaire s’installe en Nouvelle-Angleterre, à Philadelphie et en Virginie. En 1770, les soldats britanniques tirent sur les manifestants (massacre de Boston). En décembre 1773, les colons détruisent une cargaison de thé (Boston Tea Party) : la guerre éclate l’année suivante.
Les Insurgents envoient des représentants au Congrès continental qui approuvent la déclaration d'indépendance des États-Unis le 4 juillet 1776. Ce texte, essentiellement rédigé par Thomas Jefferson, proclame les principes de liberté, d’égalité et de droit au bonheur. Pendant la guerre, plusieurs milliers de loyalistes fuient le pays. L’armée américaine, commandée par George Washington, finit par vaincre les Anglais avec le renfort de la France : le traité de Paris est signé en 1783 et consacre la souveraineté et la naissance des États-Unis.
Le second Congrès continental qui a ratifié les Articles de la Confédération en 1781, rédige la Constitution américaine à la Convention de Philadelphie en 1787. Ce texte, auquel sont ajoutés dix amendements (Déclaration des Droits) en 1791, demeure aujourd’hui encore le fondement de la démocratie américaine. George Washington est choisi comme premier Président américain en 1789. Les institutions s’installent définitivement à Washington (District de Columbia) en 1800.
Conquêtes de l'Ouest, industrialisation et fin de l'esclavage (1800-1917)
Articles détaillés : Ruée vers l'or, Conquête de l'Ouest, Guerre de Sécession et Histoire des États-Unis de 1865 à 1918.
Processus d'entrée dans l'Union des différents États
Dred Scott de Scott v. Sandford (1857)
Bataille de Fredericksburg (1862)L'histoire américaine au XIXe siècle est marquée par quatre problématiques majeures : la conquête de l'Ouest, l'esclavage dans le Sud, l'industrialisation et l'immigration.
Le territoire américain s'agrandit progressivement vers l'ouest par des achats (Louisiane à la France en 1803, Alaska à la Russie en 1867) et des conflits. Poussés par la doctrine de la « Destinée manifeste » et par le « Mythe de la Frontière », les Américains font la guerre aux Amérindiens et spolient leurs terres. La guerre contre le Mexique (1846-1848) et le traité de Guadeloupe Hidalgo entraînent l'annexion du Texas puis de la Californie. Le traité de l'Oregon (1846) définit le tracé de la frontière entre le Canada et les États-Unis à l'ouest des montagnes Rocheuses. La ruée vers l'or à partir du milieu du XIXe siècle accélère la colonisation blanche de l'Ouest. Enfin, la construction du premier chemin de fer transcontinental (1869) facilite l'intégration des nouveaux territoires. La conquête de l'Ouest s'achève avec le massacre de Wounded Knee (1890), l'annexion d'Hawaï (1898) et l'entrée de l'Arizona dans l'Union (1912).
Alors que la traite des Noirs est supprimée au niveau fédéral en 1808 et que les États du Nord ont aboli l'esclavage entre 1777[15] et 1804, les planteurs du Sud continuaient de défendre cette institution. En 1860, Abraham Lincoln, candidat du parti antiesclavagiste, remporte l'élection présidentielle : sept États esclavagistes font alors sécession et forment les États confédérés d'Amérique. La bataille de fort Sumter (avril 1861) marque le début de la guerre civile qui fit 970 000 victimes (3 % de la population américaine), dont 620 000 soldats[16]. Après la victoire de l'Union en 1865, trois nouveaux amendements à la constitution sont votés pour abolir l'esclavage, libérer les quatre millions d'esclaves[17], leur donner la citoyenneté et le droit de vote. Mais les lois Jim Crow introduisent la ségrégation raciale dans le Sud, jusque dans les années 1950-1960. La guerre de Sécession a également pour conséquence de renforcer le pouvoir fédéral[18].
L'industrialisation débute à partir des années 1850. Elle entraîne des bouleversements démographiques, économiques et sociaux considérables. Elle modifie la géographie du pays. Les villes américaines se multiplient et grandissent rapidement. L'immigration s'accélère et se diversifie. La Révolution industrielle donne naissance à un prolétariat urbain et accompagne la naissance d'un capitalisme sauvage. À la fin du XIXe et au début du XXe siècle, la deuxième révolution industrielle voit l'apparition de la société de consommation et de l'automobile. Les premiers gratte-ciel sont construits dans les centres-villes de Chicago et New York.
Les États-Unis doivent tout au long du XIXe siècle s'affirmer sur la scène internationale. Ainsi, le Royaume-Uni tente vainement de reprendre sa souveraineté sur le territoire américain lors de la guerre de 1812. Le pays remporte la guerre hispano-américaine en 1898 : Porto Rico et les Philippines passent sous contrôle de Washington.
L'élévation du pays au rang d'hyperpuissance à travers les guerres (1917-1991)
Articles détaillés : Histoire des États-Unis de 1918 à 1945, Grande Dépression, Guerre froide, Histoire des États-Unis de 1945 à 1964, Histoire des États-Unis de 1964 à 1980 et Histoire des États-Unis depuis 1980.
Franklin Delano Roosevelt (1933)
Mère migrante, photographie de Dorothea Lange (1936)
Ronald Reagan (1981)
Buzz Aldrin sur la Lune (1969)C'est surtout la Première Guerre mondiale qui va consacrer la puissance américaine. Au XXe siècle, les États-Unis deviennent la première puissance économique, culturelle, politique et militaire du monde. D'abord neutre au début de la Première Guerre mondiale, le pays s'engage aux côtés des Alliés le 2 avril 1917 et renverse le rapport de force. Le Congrès des États-Unis refusera de ratifier le traité de Versailles (1919) et d'intégrer la Société des Nations, fidèle au principe de l'isolationnisme. L'entre-deux-guerres est d'abord une période de prospérité matérielle et d'effervescence culturelle appelée les « années folles ». Les femmes puis les Amérindiens obtiennent le droit de vote. C'est également le temps de la Prohibition.
Puis la Grande Dépression de 1929 qui suit le krach de Wall Street provoque une montée du chômage. Le Dust Bowl affecte le sud du pays et accroît la misère des paysans. Franklin Delano Roosevelt est élu en 1932 et propose un New Deal (« nouvelle donne ») pour combattre la crise, en posant les bases de l'État-providence. Le chômage ne se résorbe totalement que pendant la Seconde Guerre mondiale. L'attaque japonaise sur Pearl Harbor le 7 décembre 1941 provoque l'entrée en guerre des États-Unis dans le camp des Alliés contre l'Axe. L'armée américaine joue un grand rôle dans la libération de l'Europe occidentale et durant les campagnes du Pacifique. En août 1945, le président Harry S. Truman décide d'envoyer deux bombes atomiques pour faire capituler l'Empire du Japon. Les États-Unis deviennent une superpuissance aux côtés de l'URSS. La charte des Nations unies signée en juin 1945 à San Francisco, pose les bases de l'ONU, dont l'assemblée générale siège à New York.
Dans les années qui suivent le conflit, les États-Unis se posent en leader du camp capitaliste face à l'Union soviétique : la Guerre froide oppose alors deux modèles politiques et économiques. Afin d'endiguer le communisme, Washington intervient en Europe (plan Marshall, Berlin, création de l'OTAN) et en Asie (guerre de Corée, guerre du Viêt Nam, première guerre d'Afghanistan). Dans le même esprit, en 1949, Harry Truman affirme sa volonté d'aider les pays sous-développés à accroître leur niveau de vie par l'industrialisation, grâce à l'apport des connaissances techniques des États-Unis[19]. Le pays se lance également dans la course à l'armement et à l'espace (création de la NASA en 1958, premiers pas sur la lune en 1969). En 1962, la crise des missiles de Cuba a failli être l'élément déclencheur de la troisième Guerre mondiale, provoquera un « embargo », toujours actif, même si assoupli sous les présidences de Clinton et Obama.
L'histoire intérieure du pays est marquée par le Mouvement afro-américain des droits civiques dans les années 1950-1960 menées par Martin Luther King, par l'assassinat du président Kennedy en 1963 et le scandale du Watergate en 1974. L’année 1968 est, pour les États-Unis le sommet d’une décennie troublée (Viêt Nam, Berkeley, assassinats de Martin Luther King et de Robert Kennedy, etc.), le début d’une période d’incertitudes[20]. La nouvelle politique de Ronald Reagan (1981-1989) est un succès autant dans le pays, avec les Reaganomics, qu'à l'étranger, où il favorise les relations, notamment avec l'URSS, et diminue les armements. Il est généralement perçu comme le vainqueur de la Guerre froide.
Le « nouvel ordre mondial » (1991-2010)
En 2001, les États-Unis sont, pour la première fois depuis 1941, attaqués sur leur territoire.
Prestation de serment de Barack Obama, le 20 janvier 2009, qui devient le 44e président des États-UnisArticles détaillés : Attentats du 11 septembre 2001, Guerre contre le terrorisme et Crise des subprimes.
Après la fin de la Guerre froide et le démantèlement de l'Union soviétique en 1989-1991, les États-Unis sont la seule hyperpuissance dans le monde. Le pays s'engage dans les relations diplomatiques au Proche-Orient, et participe à la Guerre du Golfe (1990-1991). La présidence de Bill Clinton (1993-2001) sera marquée par les guerres de Yougoslavie, par l'affaire Monica Lewinsky, l'explosion de la bulle Internet et par une croissance économique continue. L'administration fédérale encourage la diffusion aux entreprises américaines des techniques informatiques très puissantes qui ont été développées pour la première guerre du Golfe (Network-centric warfare), en vue d'assurer une domination mondiale par la connaissance technique.
George W. Bush (2001-2009) arrive au pouvoir après une des élections les plus controversées de l'histoire du pays. Le 11 septembre 2001, les États-Unis sont victimes d'une vague d'attentats terroristes qui font près de trois mille morts. En réponse, Washington se lance dans une « Guerre contre le terrorisme » en Afghanistan puis en Irak (guerre d'Afghanistan et guerre d'Irak). En 2005, le sud du pays est frappé de plein fouet par Katrina, un des ouragans les plus ravageurs de toute l'histoire des États-Unis. Dès 2007, le pays est touché par une crise économique et financière, provoquée par la crise des subprimes et qui deviendra mondiale. De grandes compagnies comme Lehman Brothers ou General Motors sont en faillite.
En 2008, Barack Obama est élu en tant que premier président afro-américain du pays, succédant au président sortant George W. Bush devenu impopulaire[21]. Sa politique tranche avec son prédécesseur, notamment sur le plan intérieur, où il réussit à faire passer une réforme du système de santé. Dans le même temps, l'émergence de la Chine comme superpuissance potentielle apparaît déjà comme susceptible de défier à terme le monopole des États-Unis[22]. En 2010, alors que le pays est toujours en pleine crise économique, le golfe du Mexique et les plages du sud sont de nouveau touchés, avec la pire marée noire que le pays ait connu.
Politique
Article détaillé : Politique des États-Unis.
La première page de la Constitution des États-Unis (1787)
La Maison Blanche, le pouvoir exécutif.
Le Capitole, le pouvoir législatif.
La Cour suprême, le pouvoir judiciaire.Les États-Unis sont une république fédérale présidentielle bicamériste. La forme du gouvernement est celle de la démocratie représentative : le droit de vote est accordé aux citoyens américains de plus de 18 ans ; il n'est pas obligatoire.
Les citoyens américains sont gouvernés à trois échelons : le niveau fédéral depuis la capitale Washington, D.C., le niveau des États fédérés et le niveau local (comtés, municipalités). La monnaie, la politique étrangère, l'armée et le commerce extérieur relèvent de l'État fédéral. Le pays est constitué de cinquante États fédérés qui disposent d'une pleine souveraineté dans de nombreux domaines : justice, éducation, transport, etc. Chacun des 50 États a son drapeau, son gouverneur, son congrès et son gouvernement. La législation diffère d'une circonscription à l'autre.
La constitution américaine est la plus ancienne constitution moderne encore en vigueur (1787). Complétée par la Déclaration des Droits et de nombreux amendements, elle garantit des droits individuels aux citoyens américains. Pour être adopté, un amendement doit recueillir l'approbation des 3/4 des États fédérés.
Les trois pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) sont séparés :
Le pouvoir exécutif est assuré par le président et le vice-président. Ils sont élus ensemble pour quatre ans, au suffrage universel indirect. Chaque État est représenté par son collège de grands électeurs dont le nombre est approximativement proportionnel au nombre d'habitants de l'État en question. Depuis 1951, le président ne peut exercer que deux mandats. Le Président est le commandant en chef, mais ne peut déclarer la guerre. Il réside à la Maison Blanche et possède un droit de veto sur les projets de loi. Il nomme les membres de son cabinet et dirige l'Administration américaine. Barack Obama a été élu président des États-Unis en novembre 2008 (son mandat a commencé le 20 janvier 2009).
Le pouvoir législatif revient à un Congrès composé de deux chambres, le Sénat et la Chambre des Représentants, qui siègent au Capitole. La chambre des représentants compte 435 membres, élus dans le cadre de districts (congressional district) pour un mandat de deux ans. Le nombre de députés dépend du poids démographique des États : les moins peuplés envoient un représentant au Congrès, alors que la Californie en dispose de 53. Chaque État élit deux sénateurs pour six ans, quelle que soit sa population. Le Sénat est renouvelé par tiers tous les deux ans.
La Cour suprême est la plus haute instance du système judiciaire fédéral. Composée de neuf juges à vie choisis par le président avec l'accord du Sénat, elle interprète les lois et vérifie leur constitutionnalité.
La vie politique est dominée par deux partis : le Parti républicain et le Parti démocrate. Le Parti républicain, fondé en 1854, est considéré comme conservateur ou de droite, son symbole est l'éléphant et sa couleur le rouge. Le Parti démocrate est qualifié de liberal en anglais et classé au centre ou centre-gauche, son animal est l'âne et sa couleur le bleu. Parmi les partis de moindre importance figurent le Parti vert et le Parti communiste. Les États du Nord-Est, des Grands Lacs et de la côte ouest sont réputés plus progressistes que ceux du Sud et des Montagnes Rocheuses.
Articles connexes : Présidents des États-Unis, Vice-président des États-Unis, Constitution des États-Unis, Liste des gouverneurs des États des États-Unis et Élection présidentielle américaine.
États
Articles détaillés : États des États-Unis, États des États-Unis, par ordre d'entrée dans l'Union, États des États-Unis par population et États des États-Unis par superficie.
ALAKAZARCACOCTDEFLGAHIIDILINIAKSKYLAMEMDMAMIMNMSMOMTNENVNHNJNMNYNCNDOHOKORPARISCSDTNTXUTVTVAWAWVWIWYSAGUPRIMIV
Les États-Unis sont composés de 50 États et un district fédéral, le District de Columbia. Les quarante-huit États attenants — tous les États sauf l'Alaska et Hawaï — sont appelés États-Unis contigus ou « lower 48 » et occupent la majeure partie du centre de l'Amérique du Nord. L'Alaska est séparé des États-Unis contigus par le Canada; ensemble, ils forment les États-Unis continentaux. Hawaï, le cinquantième État, est situé dans le Pacifique.
La carte ci-contre montre les 50 États, les territoires et met en valeur les régions de recensement des États-Unis. Le District de Columbia n'apparaît pas.
En plus des territoires mentionnés sur la carte, les États-Unis comprennent aussi plusieurs autres territoires. L'atoll Palmyra est un territoire non incorporé ; mais il est inhabité. Les îles mineures éloignées des États-Unis sont des îles inhabitées et des atolls du Pacifique et de la mer des Caraïbes. De plus, depuis 1898, l'US Navy a établi une importante base navale dans la baie de Guantánamo à Cuba.
Géographie
Articles détaillés : Géographie des États-Unis et Climat aux États-Unis.
Reliefs
Carte topographique par images satellite
Cartographie
Précipitations moyennes annuelles
Vents
Principales agglomérations
Densités
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Caractéristiques générales
Le mont McKinley, point culminant des États-Unis (Alaska)
La Vallée de la Mort contient le point le plus bas des États-Unis (Californie)Les États-Unis sont le quatrième pays le plus vaste (9 631 417 km²) derrière la Russie, le Canada et la Chine[23]. Avec 7 % des terres émergées de la planète, la taille du territoire américain est comparable à celle du continent européen et représente 17 fois celle de la France métropolitaine. Les États de l'Alaska et du Texas sont plus grands que la France. Situés en Amérique du Nord, les 48 États d'un seul tenant (appelés parfois « Mainland » ou « États-Unis continentaux »), dont la forme évoque un pentagone s'étirent sur quatre fuseaux horaires. 4 500 km séparent la côte atlantique à l'est et la côte pacifique à l'ouest[24]. Il faut parcourir 2 500 km pour relier le Canada au Mexique. Les États-Unis possèdent 12 034 km de frontières terrestres[25], 8 893 km avec le Canada (dont 2 477 km avec l'Alaska), 3 141 km avec le Mexique et 28 km avec Cuba (base navale de la baie de Guantánamo). La longueur totale des côtes américaines est de 19 924 km.
L'ensemble Missouri-Mississippi parcourt plus de 6 000 km dans le Mainland, l'équivalent du cours de l'Amazone en Amérique du Sud. Les deux derniers États fédérés sont Hawaï, un archipel volcanique de l'océan Pacifique Nord, et l'Alaska, à l'ouest du Canada. Au nord-est des Caraïbes, l'île de Porto Rico est un État libre associé : il s'agit également du plus grand et du plus peuplé des territoires américains.
Le point culminant du pays, le mont McKinley (6 194 mètres), se trouve en Alaska. Hors Alaska, le principal sommet est le mont Whitney en Californie (4 421 mètres). L'altitude la plus basse est celle de Badwater dans le Parc national de la Vallée de la mort en Californie (- 86 mètres).
Principaux sommets des États-Unis[26] :
Sommet État Chaîne
ou massif Altitude
en mètres
McKinley (mont) Alaska Chaîne d'Alaska 6 194
Whitney (mont) Californie Sierra Nevada 4 421
Elbert (mont) Colorado Montagnes Rocheuses 4 401
Rainier (mont) Washington Chaîne des Cascades 4 392
Saint Elias (mont) Alaska Montagnes Saint Elias 5 489
Grands ensembles naturels
Articles détaillés : Parc national aux États-Unis et Monument national américain.
Climat océanique (Oregon)
Climat désertique (Utah)
Climat tropical (Hawaï)
Climat polaire (Alaska)
Cactus dans le Parc national de Saguaro (Arizona)L'immensité du territoire, la grande variété des reliefs et des climats produisent des paysages très divers selon les régions. Les grands ensembles naturels du pays suivent grossièrement une organisation méridienne : à l'est, une plaine de plus en plus large en allant vers la Floride, borde l'océan Atlantique. La partie nord (Nouvelle-Angleterre) est soumise aux masses d'air polaires en hiver. Le sud subit les influences tropicales. Vers l'intérieur se succèdent les collines du piémont puis les montagnes Appalaches, qui culminent à 2 300 mètres d'altitude et sont couvertes de forêts. Les plaines et plateaux du Centre sont drainés par l'ensemble fluvial du Mississippi et du Missouri. Au nord, les Grands Lacs (Amérique du Nord) représentent une importante voie de navigation reliée au fleuve Saint-Laurent. Les régions du sud (du Texas, à la Floride, en passant par la Louisiane) subissent le passage des cyclones à la fin de l'été, leur climat est subtropical humide sauf le sud de la Floride (région de Miami) déjà tropical. À l'est des montagnes Rocheuses s'étirent les Grandes Plaines fertiles puis les Hautes Plaines semi-arides, du Mexique au Canada. C'est là que se trouve la Tornado Alley, une région couvrant plusieurs États ou parties d'États et où se produisent fréquemment des tornades. L'Ouest américain est dominé par les montagnes Rocheuses, les Cascades et la Sierra Nevada qui encadrent des vallées (Vallée centrale de Californie), plateaux (plateau du Colorado, plateau du Columbia) et des bassins d'altitude (Grand Bassin). Les montagnes Rocheuses culminent à environ 4 300 mètres dans le Colorado : le climat est montagnard et la végétation est étagée. Au nord se trouve le supervolcan du Yellowstone. Les bassins intérieurs sont marqués par l'aridité (Désert des Mojaves, Vallée de la mort). La côte Pacifique est dominée par des chaînes de montagnes couvertes de forêts. L'influence maritime du Pacifique est immédiatement bloquée par les montagnes et est limitée à une étroite bande cotière. La région est soumise au risque volcanique (mont Saint Helens, mont Rainier) et sismique (faille de San Andreas). Le littoral des États de Washington et de l'Oregon sont en climat océanique très humide, celui de la Californie connaît un climat de type méditerranéen.
L'Alaska est un État où dominent les montagnes et les volcans actifs (archipel Alexandre, îles Aléoutiennes) : le littoral subit les influences océaniques alors que l'extrême nord est en climat polaire. Enfin, l'archipel d'Hawaï est constitué d'une série de points chauds et connaît un climat tropical.
La plupart des volcans en activité se situent à l'ouest, en Alaska et sur l'archipel d'Hawaï :
Mont Blackburn (4 996 m), Alaska
Mont Rainier (4 392 m), Washington
Mont Shasta (4 322 m), Californie
Mauna Loa (4 171 m), Hawaï
Mont Adams (3 743 m), Washington
Mont Hood (3 429 m), Oregon
Glacier Peak (3 213 m), Washington
Mont Redoubt (3 108 m), Alaska
Mont Saint Helens (2 549 m), Washington
Hydrographie
Cascade dans le Parc national de Yosemite (Californie)Principaux cours d'eau des États-Unis :
Nom Longueur en km Bassin hydrographique en km2
Missouri 4 370 1 376 180
Mississippi 3 778 2 981 076
Yukon 3 185 847 600
Río Grande 3 060 607 965
Arkansas 2 348 505 000
Colorado 2 317 629 100
Ohio 2 102 490 601
Columbia 2 044 668 217
Snake River 1 670 279 719
Kuskokwim 1 165 120 000
Tennessee 1 049 105 870
Les Grands Lacs représentent ensemble une superficie d'environ 250 000 km², soit la moitié de la superficie de la France métropolitaine.
Liste des Grands Lacs, classés du plus grand au plus petit :
Lac Supérieur
Lac Huron
Lac Michigan
Lac Érié
Lac Ontario
Les autres lacs importants sont :
Lac Pontchartrain
Grand Lac Salé
Lac Champlain
Lac Mead
Lac Almanor
Lac Powell
Lac Utah
Lac Tahoe
Géographie humaine
Répartition de la population
Les quelques 310 millions d’Américains[27] sont répartis très inégalement sur le territoire (moyenne des densités : 31 habitants par km²). La moitié de la population est concentrée à l’Est du 100e méridien avec la Mégalopolis du BosWash, les rives des Grands Lacs (Chicago / Détroit / Milwaukee / Cleveland), les Appalaches et le littoral atlantique. Au-delà du 100e méridien, les densités faiblissent pour des raisons historiques (le peuplement s’est fait d’Est en Ouest) et naturelles (aridité). La façade pacifique est plus dense avec l’axe californien (San Francisco / Los Angeles) et le Puget Sound (Seattle / Portland).
Les Américains se concentrent sur les littoraux, y compris ceux des Grands Lacs. À l'ouest du 100e méridien jusqu'au littoral du Pacifique et en Alaska, les densités sont globalement faibles, sauf en quelques villes isolées et en Californie. Cette dernière est l'État le plus peuplé des États-Unis et continue d'attirer les flux migratoires internes et externes.
Villes et population urbaine
Articles détaillés : Villes aux États-Unis, Liste des villes les plus peuplées des États-Unis et Région métropolitaine aux États-Unis.
Plus des trois quarts de la population est urbaine. Les États-Unis sont à la troisième place mondiale pour la population urbaine, en valeur absolue[28]. Plus de 30 % des Américains vivent dans une métropole de plus de cinq millions d'habitants[29]. Ces agglomérations sont récentes et structurées en réseaux. Leur poids économique est considérable pour le pays. Elles connaissent des difficultés liées à l'immigration, aux mutations sociales et à la mondialisation.
La mégalopole du BosWash, un groupe d’aires urbaines du nord-est du pays, s’étend sur 800 km entre Boston et Washington, D.C. en passant par New York.
Liste des villes principales :
Rang Ville Population dans
les limites
de la commune Densité
par km² Aire
métropolitaine Région Illustration
millions rang
1 New York City, New York 8 214 426 10 194,2 25,0 1 Nord-Est
2 Los Angeles, Californie 3 849 378 3 041,2 18,5 2 Ouest
3 Chicago, Illinois 2 853 114 4 922,9 11,4 3 Middle West
4 Houston, Texas 2 144 491 1 301,8 5,6 12 Sud
5 Phoenix, Arizona 1 512 986 1 074,1 4,0 14 Ouest
6 Philadelphie, Pennsylvanie 1 448 394 4 337,3 6,3 7 Nord-Est
7 San Antonio, Texas 1 296 682 1 084,4 1,9 33 Sud
8 San Diego, Californie 1 256 951 1 456,3 2,9 17 Ouest
9 Dallas, Texas 1 232 940 1 339,7 6,3 8 Sud
10 San José, Californie 953 679 2 003,1 1,7 30 Ouest
Répartition des activités
Les régions les plus dynamiques et les plus attractives sont situées dans la Sun Belt. La reconversion du Nord-Est du pays lui permet de tenir un rôle important.
Voir aussi : Liste des villes aux États-Unis ~ Liste des jardins botaniques des États-Unis ~ Politique environnementale des États-Unis ~ Transport aux États-Unis
Politique étrangère
David Cameron et Barack ObamaArticle détaillé : Politique étrangère des États-Unis.
Les États-Unis exercent une influence économique et politique sur le monde entier. Ils sont un membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies et la ville de New York accueille le siège des Nations unies. Quasiment tous les pays ont une ambassade à Washington, D.C. et plusieurs consuls à travers le pays. De même, presque tous les pays accueillent une mission diplomatique américaine. En revanche, Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, le Bhoutan, le Soudan, et la République de Chine (Taïwan) n'ont pas de relations diplomatiques formelles avec les États-Unis.
Les États-Unis bénéficient d'une relation spéciale avec le Royaume-Uni et des liens étroits avec l'Australie, la Nouvelle-Zélande (dans le cadre de l'ANZUS), la Corée du Sud, le Japon, Israël, et les membres de l'OTAN. Ils travaillent également en étroite collaboration avec leurs voisins par l'intermédiaire de l'organisation des États américains et d'accords de libre-échange, telles que la coopération trilatérale accord de libre-échange nord-américain avec le Canada et le Mexique. En 2005, les États-Unis ont dépensé 27 milliards de dollars en aide publique au développement, la plupart à travers le monde. Toutefois, comme part du revenu national brut (RNB), la contribution américaine représente 0,22 % et au vingtième rang de vingt-deux pays donateurs. Les sources non gouvernementales telles que des fondations privées, des sociétés, et de l'éducation et les institutions religieuses donnent pour un total de 96 milliards de dollars. Le total combiné est de 123 milliards de dollars, soit le plus important dans le monde et le septième en pourcentage du RNB[30].
Forces armées
Le porte-avions USS Ronald ReaganArticle détaillé : Forces armées des États-Unis.
Les États-Unis exercent une influence militaire sur le monde entier. Le président détient le titre de commandant en chef de la nation, des forces armées et nomme ses dirigeants, le secrétaire à la Défense et ceux du comité des chefs d’États-majors interarmes. Le département de la Défense des États-Unis administre les forces armées, y compris l'armée, la marine, le Marine Corps, et la force aérienne . La garde côtière est dirigée par le département de la Sécurité intérieure en temps de paix et par le Département de la Marine en temps de guerre. En 2005, les forces armées avaient 1,38 million de personnels en service actif[31], en plus d'une plusieurs centaines de milliers dans la réserve et la Garde nationale, pour un total de 2,3 millions de soldats. Le ministère de la Défense emploie également environ 700 000 civils, sans compter ceux des entrepreneurs. Le service militaire est volontaire, bien que la conscription peut se produire en temps de guerre par le biais du système de service sélectif. Les forces américaines peuvent être déployées rapidement par l'armée de l'air grâce à sa grande flotte d'avions de transport et de ravitaillement aériens, l'United States Navy composée de onze porte-avions, et les Marine Expeditionary Unit en mer sur tous les océans du globe. Hors des États-Unis, les forces armées sont déployées sur 770 bases et installations, sur tous les continents à l'exception de l'Antarctique[32],[33].
Le total des dépenses militaires des États-Unis en 2006, plus de 528 milliards de dollars, comptait pour 46 % des dépenses militaires officielles mondiales et était supérieur à la somme des quatorze autres budgets militaires les plus importants combinées. (En termes de parité de pouvoir d'achat, cela correspond aux six prochains) Les dépenses par habitant étaient de 1 756 $, soit environ dix fois plus que la moyenne mondiale[34]. À 4,06 % du PIB, les dépenses militaires des États-Unis sont classées 27e sur 172 nations[35]. La proposition de base pour le budget militaire pour l'année 2009 est de 515,4 milliards de $ soit une augmentation de 7 % sur 2008 et de près de 74 % de plus qu'en 2001[36]. Le coût estimé de la guerre d'Irak pour les États-Unis jusqu'en 2016 est de 2,267 billions de dollars[37]. En date du 17 octobre 2008, engagés dans deux opérations militaires majeures, les États-Unis ont subi pendant la guerre d'Irak des pertes de 4 185 militaires tués et plus de 30 000 blessés[38] et 615 tués durant la guerre d'Afghanistan depuis 2001[39].
Économie
Articles détaillés : Économie des États-Unis et Liste d'entreprises américaines.
Situation générale
Économie des États-Unis
Indicateurs économiques
PIB $14 266 milliards[40] (2009)
PIB/hab. (PPA) $46 442 (2009)
Chômage 9,9 %[41] (avril 2010)
Croissance du PIB - 2,4 %[40] (2008-2009)
Inflation (IPC) 2,3 %[42] (mars 2009 - mars 2010)
Dette publique 84 % du PIB[43] (2010)
Pauvreté 13,2 %[44] (2008)
Valeur de la monnaie
Taux de change
(pour 1 €) 1,2517[45] (20 avril 2010)
Taux de change
(pour 1 £) 1,4379[45] (20 avril 2010)
Taux de change
(pour 1 ¥) 0,0112[45] (20 avril 2010)
Les États-Unis possèdent une économie mixte dans laquelle le secteur public en 2007 représente 12,4 % du PIB[46]. Ils sont depuis la moitié du XXe siècle la première puissance économique mondiale. Selon le Fonds monétaire international, les États-Unis produisent plus de 14 500 milliards de dollars, soit plus de 19 % de toutes les richesses de la planète[40]. En 2006, le PIB américain était légèrement inférieur à celui de l’Union européenne à parité de pouvoir d'achat[47]. Le pays se place à la huitième place mondiale pour le PIB par habitant et à la quatrième place à parité de pouvoir d’achat[40]. Le taux de chômage est relativement faible, entre habituellement 3 et 5 % de la population active. Cependant la crise économique de 2008 a entraîné une remontée du chômage si bien que ce taux atteint 6,5 % en novembre 2008 (d'après l'OIT)[48], et atteint 9,9 % en avril 2010[41]. Le PIB américain a augmenté de 32 % entre 2000 et 2008 tandis le budget de l'État fédéral est passé durant la même période de 1 798 milliards à 2 931 milliards de dollars soit une augmentation de presque 40 %[49].
Les secteurs les plus dynamiques sont la chimie, l'informatique, l'aérospatiale, la santé, les biotechnologies et les industries de l'armement, même si l'avance s'est réduite depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Le principal point fort de cette économie postindustrielle reste le secteur tertiaire (grande distribution, services financiers et bancaires, assurances, production cinématographique, tourisme …), qui contribue pour 75 % du PIB.
Les États-Unis sont les plus grands importateurs de biens et les deuxièmes exportateurs derrière l’Allemagne. Le Canada, la Chine, le Mexique, le Japon et l’Allemagne sont les principaux partenaires commerciaux[50]. La balance commerciale américaine est déficitaire, en particulier avec la Chine. Le matériel électrique constitue la principale exportation ; le pays importe de nombreux véhicules automobiles[51]. Les bourses de New York (New York Stock Exchange) sont les premières du monde.
Wall Street à New York, lieu symbolique de l'économie américaineLa dette publique américaine est la plus élevée du monde : en 2005, elle représentait 23 % du volume mondial[52]. Les États-Unis se classent 35e sur 120 pays pour la dette rapportée au PIB[53].
Plusieurs atouts expliquent la puissance de l'économie américaine : le territoire américain est immense, bien doté en ressources minières (deuxième producteur mondial de charbon, pétrole, gaz naturel, or, cuivre…) et agricoles. Il est situé entre les deux grands océans de la planète, l'océan Atlantique et l'océan Pacifique. Il est également bien maîtrisé par un réseau de transport varié (Grands Lacs, voies ferrées, ports, aéroports) et dense. La population est cosmopolite et mobile. Le niveau moyen de vie est fort, même si les inégalités sociales sont importantes. Le dollar et la langue anglaise ont un rayonnement international. L'État fédéral investit une part relativement importante du PIB dans la recherche et n'hésite pas à se montrer protectionniste. Les multinationales américaines sont présentes sur tous les continents et participent à la puissance économique du pays. Les États-Unis sont au cœur de l'ALENA, une organisation régionale qui favorise la libre circulation des marchandises et des capitaux.
En 2005, la population active est de 155 millions de salariés, dont 80 % travaillent à plein temps[54]. 79 % de la population active américaine travaille dans les services[55]. Avec environ 15,5 millions de personnes, la santé et la protection sociale sont les secteurs qui occupent le plus d'emplois[56]. Le taux de syndicalisation est de 12 %, contre 30 % en Europe occidentale[57]. La mobilité du travail est importante et les congés payés sont plus courts que dans les autres pays industrialisés. Les États-Unis maintiennent l'une des productivités du travail les plus élevées du monde.
Politique économique du gouvernement fédéral
Au début des années 1990, le président Bill Clinton a lancé une politique très active d'intelligence économique, appelée politique d'advocacy (advocacy policy[58]). L'efficacité de cette politique relève de la capacité d'obtention, d'échange et d'exploitation de l'information entre une multitude d'acteurs et de décideurs, fédérés par des réseaux d'intérêt et de connivences. La perception du monde qu'ont ces acteurs est résolument électronique et leur champ de vision est une planète sous emprise américaine. Le moyen pour cela est le contrôle le plus étroit possible du complexe informations-médias parce qu'il confère le pouvoir. L'efficacité de cette stratégie tient en grande partie à la relation forte entre le secteur public, le secteur privé, et la société civile[59].
Les systèmes d'information sur lesquels s'appuie le gouvernement fédéral sont constitués par les systèmes réseaux-centrés (Network-Centric), utilisés en Irak dès la première guerre du Golfe, et qui ont été transposés dans tous les grands secteurs stratégiques de l'économie américaine. Le gouvernement fédéral apporte ainsi un soutien en information stratégique pour que les grandes entreprises américaines remportent des marchés à l'exportation[60].
Le gouvernement fédéral exerce aussi une politique systématique d'influence, en s'appuyant sur la Common law et la normalisation internationale. Le gouvernement américain cherche à influencer les organisations multilatérales mondiales (OCDE, ONU, OIT…), les institutions européennes et en particulier la Commission européenne, les enceintes privées (Chambre de commerce internationale, Business Action for Sustainable Development, International Accounting Standards Board), et les organisations de protection de l'environnement. L'influence s'exerce aussi dans les pratiques commerciales et les doctrines de l'aide au développement. Elle s'exerce enfin dans la sphère socioculturelle, en utilisant la technique du social learning, par l'enseignement, la langue anglaise et le cinéma[61].
Le gouvernement américain a aussi mis en place depuis longtemps une politique très protectionniste par rapport aux achats publics de l'administration américaine (voir section marchés publics des États-Unis de l'article protectionnisme).
Chiffres-clés
Dollars américains.Quelques chiffres récents :
PIB par habitant en PPA en 2004 : 39 498 $[62]
Investissement (FBCF, 2004) : 19,6 % du PIB[62]
Recherche et développement (en % du PIB, en 2003) : 2,6 %[62]
Taux d'inflation (2005) : 3,4 %[62]
Répartition de la population active (en % en 2004)[62]
Secteur primaire : 1,7 %
Secteur secondaire : 20,8 %
Secteur tertiaire : 77,4 %
L'économie américaine a créé 2 millions d'emplois nouveaux en 2005
Déficit commercial cumulé en mai 2007 : 296 milliards de $[63]
Voir aussi : Accord de libre-échange nord-américain
Consultez les paragraphes sur l'économie des États et des grandes villes.
Société
Caractéristiques générales
Article détaillé : Société américaine.
Société américaine
Revenu moyen
(en $ constant et par foyer) 46 326[64] 2005
IDH 0,951[65] 2008
Coefficient de Gini 46,9 2005
Pauvreté 12,6 %
à 13,3 %[64] 2005
Les États-Unis sont un pays riche et développé, avec de fortes inégalités sociales. L'IDH est de 0,951 en 2005 et classe le pays au 12e rang des États les plus développés de la planète. Selon le bureau du recensement américain, le revenu brut moyen était de 46 326 $ en 2005[64]. Il est le plus élevé du pays dans le New Jersey (60 246 $) et le plus bas dans le Mississippi (34 396 $)[66]. À parité de pouvoir d'achat, ces niveaux de revenus sont comparables à ceux des autres pays développés. En 2006, 10 % des ménages les plus riches concentrait près de 50 % du revenu[67]. Le pourcent le plus riche en recevait 23 %[68]. Cette dernière catégorie a bénéficié entre 2002 et 2006 des trois quarts de la progression des revenus. La part des Américains vivant sous le seuil de pauvreté a légèrement augmenté pendant les deux mandats de George W. Bush.
Protection sociale
Article détaillé : Protection sociale aux États-Unis.
La protection sociale aux États-Unis couvre 90 % de la population américaine[69]. Depuis le New Deal et la création de l'État-providence (Welfare State), le gouvernement met en œuvre plusieurs programmes afin d’aider les personnes en difficulté : Medicare, Medicaid, Aid to Families with Dependent Children (AFDC) puis Temporary Assistance for Needy Families (TANF) pour les mères au foyer, Early Childhood Intervention et SCHIP pour les enfants en difficulté, SSI pour les personnes âgées, les aveugles et les handicapés[70], Low Income Home Energy Assistance Program (LIHEAP) pour les plus pauvres[71], Old-Age, Survivors, Disability and Health Insurance (OASDHI) pour les chômeurs et les veuves, etc.
En 2000, 180 millions d’Américains[72] bénéficiaient de la sécurité sociale. Le système de répartition des aides sociales est pluraliste et décentralisé : l’État fédéral donne une enveloppe fixe aux 50 États fédérés. La protection sociale dépend de la situation de l'individu : l'assurance maladie n'est pas obligatoire. L’organisation fédérale des États-Unis entraîne des inégalités géographiques quant aux dépenses et aux redistributions sociales. La philosophie dominante est que la meilleure assurance sociale reste le plein emploi : les divers gouvernements qui se succèdent cherchent avant tout à maintenir la croissance économique et à faire baisser le chômage. Contrairement aux idées reçues, le sort des pauvres ne laisse pas indifférent aux États-Unis[73]. La pauvreté est largement prise en charge par les Américains dans le cadre des associations caritatives (plus de 650 000 dans tout le pays), des organisations religieuses et des institutions philanthropiques ; les États-Unis sont le premier pays du monde pour le bénévolat[74] : 93 millions d'Américains[74] le pratiquent à différents degrés. Il implique surtout les retraités et les femmes. Le bénévolat américain est particulièrement développé dans le domaine des arts et contribue au fonctionnement de nombreuses institutions culturelles.
En 2005, le système des retraites procurait plus de la moitié de leurs revenus aux deux tiers des retraités des États-Unis[75]. Le système des retraites américain est complexe : la Social security est une retraite fédérale calculée en fonction du nombre d’années travaillées, des cotisations versées et de l’inflation. À la fin des années 1990, le gouvernement fédéral dépensait 289 milliards de dollars pour le système des retraites obligatoires[76]. Les Pensions sont payées par les grandes entreprises et les administrations publiques. Enfin, la retraite par capitalisation consiste en des plans d’épargne-retraite et des fonds de pension. Les retraités les plus pauvres reçoivent des aides fédérales complémentaires (OASDHI) et pour les soins (Medicare).
Démographie
Articles détaillés : Démographie des États-Unis, Liste des lieux les plus riches aux États-Unis et Société américaine.
Démographie américaine
Population
(millions d'hab.) 303,8 2008
Densité
(hab./km²) 33,2 2008
Croissance
démographique (%) 6,4[77] 2000-2006
Espérance de vie
(années) Hommes : 75,6
Femmes : 80,8
Population : 78,1 2007
Population de
65 ans et + 12,4 %[77] 2005
Indice de fécondité 2,04[62] 2004
Taux de natalité
(pour 1 000) 14,2 2008
Taux de mortalité
(pour 1 000) 8,34 2008
Taux de mortalité
infantile(pour 1 000) 6,63 2004
Taux de migration
(pour 1 000) 3,41 2004
Âge médian
(années) 36.7 2008
Blancs non Hispaniques (%) 65,6[77] 2008
Noirs (%) 12,8[77] 2008
Asiatiques (%) 4,5[77] 2008
Hispaniques (%) 15,4[77] 2008
Avec plus de 300 millions d'habitants depuis 2006, la population des États-Unis représente environ 4,5 % de la population mondiale. Selon le bureau du recensement, la croissance démographique annuelle est de 0,89 %[55]. Son indice de fécondité est de 2,05 enfants par femme[55]. Le nombre d'immigrés clandestins est estimé à 12 millions de personnes, soit 4 % de la population totale[78]. En 2006, 1,27 million d'immigrés ont reçu une carte de résidence légale. Le Mexique est leur premier pays d'origine depuis deux décennies suivent, depuis 1998, la Chine, l'Inde et les Philippines[79].
En 2009, les cinq États les plus peuplés étaient la Californie (environ 37 millions habitants), le Texas (environ 25 millions), l’État de New York (environ 19,5 millions), la Floride (environ 18,5 millions) et l’Illinois (environ 13 millions)[80]. Sept États avaient une population inférieure à 1 million d’habitants : par ordre décroissant, le Montana, le Delaware, le Dakota du Sud, l’Alaska, le Dakota du Nord, le Vermont, et le Wyoming, qui constitue l’État le moins peuplé avec moins de 550 000 habitants[80]. Au final, le recensement de 2000 montre que les dix États les plus peuplés abritent 54 % de la population, tandis que 3 % de la population réside dans les dix États les moins peuplés. En 2000, le Sud (100,2 millions d’habitants, soit 36 % de la population) et l’Ouest (63,2 millions d’habitants, soit 22 % de la population) rassemblaient plus de la moitié de la population totale. Ils sont aujourd’hui plus peuplés que le Nord-Est (53,6 millions d’habitants, soit 19 % de la population), centre historique du peuplement et de la révolution industrielle. Depuis les années 1950, on observe un déplacement du centre de gravité du pays depuis le Nord-Est (qui abritait 26 % de la population en 1950) vers le Sud-Ouest. Ce sont en effet les États de l’Ouest et du Sud qui enregistrent la plus forte progression démographique. Ainsi, entre 1980 et 1990, 54,3 % de la croissance démographique nationale s’est faite au bénéfice des trois États de Californie, de Floride et du Texas. Cette tendance a perduré entre 1990 et 2000, le taux de croissance de l’Ouest ayant été de 19,7 % et celui du Sud de 17,3 % tandis qu’il s’établissait à 5,5 % dans le Nord-Est ; le Texas est désormais plus peuplé que l’État de New York. Entre 1990 et 2000, pour la première fois, tous les États américains ont vu leur population augmenter, au premier rang desquels le Nevada. Comme au cours de la décade précédente (+ 42 %), il a de nouveau enregistré le taux de croissance le plus important (+66 %). L’Arizona, le Colorado et l’Utah affichent des croissances atteignant plus de 30 %.
Structure par âge (estimation 2010[25]) :
0-14 ans : 20,2 % (hommes : 31,6 millions, femmes : 30,3 millions) ;
15-64 ans : 67 % (hommes : 102,6 millions, femmes : 103,1 millions) ;
+ 65 ans : 12,8 % (hommes : 16,9 millions, femmes : 22,5 millions).
La démographie des États-Unis diffère, sur certains points, de celle des autres pays industrialisés et développés :
Ils sont le premier pays d'immigration du monde : en 1991, ils ont accueilli plus de 1,8 million d'immigrants et, en 2005, ils comptent officiellement 36 millions d'habitants nés à l'étranger, soit 12,4 % de la population.
La natalité y est plus forte et dynamique que dans les autres pays riches.
Ils sont au troisième rang des pays les plus peuplés, derrière la Chine et l'Inde.
Un tiers environ des habitants se réclament aujourd'hui d'ancêtres appartenant à une minorité.
Il existe une cinquantaine d'agglomérations de plus d'un million d'habitants.
Onze ou douze millions de clandestins travailleraient aux États-Unis, provenant essentiellement d'Amérique latine.
Sciences et culture
Article détaillé : Culture américaine.
La Crosse à Hudson, dans l'OhioOn distingue deux types de culture aux États-Unis : la culture élitiste et la culture populaire. La première est peu connue, la seconde rayonne dans le monde entier grâce au cinéma, à la musique, à Internet.
La culture américaine a une base anglo-saxonne, qui s'explique par les origines historiques du pays. L'anglais est la langue la plus parlée. Cependant, les apports d'autres cultures contribuent à faire des États-Unis un creuset culturel :
l'héritage amérindien se lit dans certains mots et toponymes.
l'influence hispanique est forte en Californie, au Nouveau-Mexique et au Texas ainsi que dans plusieurs grandes villes ailleurs (New York, Miami en Floride, Hartford dans le Connecticut).
l'influence française, mais surtout acadienne, est forte en Louisiane.
les immigrants européens ont également marqué la culture du pays.
Articles détaillés : Inventions américaines, Universités aux États-Unis, Liste des universités des États-Unis, Bibliothèques aux États-Unis, Système éducatif des États-Unis, Cinéma américain et Société américaine.
Science et techniques
Le MIT est l'un des lieux de la recherche américaineDepuis la fin du XIXe siècle, les États-Unis occupent les premiers rangs mondiaux pour la recherche scientifique et les innovations techniques. En 1876, Alexandre Graham Bell dépose un brevet pour l'invention du téléphone. Le laboratoire de Thomas Edison met au point le phonographe, la lampe à incandescence et l'une des premières caméras. Au début du XXe siècle, les entreprises de Ransom E. Olds et d'Henry Ford expérimentent de nouvelles façons de produire les véhicules automobiles. En 1903, les frères Wright procèdent à l'un des premiers vols en avion. L'arrivée au pouvoir des nazis au début des années 1930 contraint de nombreux scientifiques européens à émigrer aux États-Unis, tels qu'Albert Einstein et Enrico Fermi. Au cours de la Seconde Guerre mondiale, le projet Manhattan fait entrer le monde dans l'âge atomique. La course à l'espace pendant la Guerre froide a produit d'importantes avancées dans l'armement et l'industrie aérospatiale. C'est aux États-Unis que sont nés l'ARPANET et l'internet. Les systèmes informatiques pour la guerre en réseau développés au cours de la première guerre du Golfe se sont diffusés dans la plupart des entreprises stratégiques américaines, et assurent une domination par la connaissance technique. Aujourd'hui, la recherche scientifique et technique reste en pointe notamment dans le domaine des OGM, grâce à d'importants investissements et des universités renommées. Une majorité des Américains aujourd'hui a un accès à internet, et 99 % sont possesseurs d'un poste de télévision (il y a aujourd'hui plus de téléviseurs que de résidents dans un foyer moyen, sans parler des postes qui se généralisent dans les lieux publics, tels les transports en commun, les ascenseurs ou les hall d'aéroports[81]).
Littérature et philosophie
Articles détaillés : Littérature américaine et Théâtre aux États-Unis.
L'écrivain américain Edgar Allan Poe (1809-1849)Au XVIIIe siècle et au début du XIXe siècle, la littérature américaine reste influencée par les œuvres et les auteurs européens[réf. nécessaire]. Vers le milieu du XIXe siècle apparaît une littérature proprement américaine avec des auteurs tels que Nathaniel Hawthorne, Edgar Allan Poe ou Henry David Thoreau. Le romancier Mark Twain et le poète Walt Whitman sont les principales figures littéraires des États-Unis dans la deuxième moitié du XIXe siècle. Emily Dickinson, qui n'était pas célèbre de son vivant, fut par la suite reconnue comme l'une des poètesses essentielles de l'Amérique.
Onze Américains ont reçu le prix Nobel de littérature au XXe siècle, Toni Morrison étant la dernière en 1993. Ernest Hemingway, lauréat de l'année 1954, et John Steinbeck, lauréat de l'année 1962, sont des écrivains majeurs du XXe siècle. Parmi les romans les plus importants, on peut citer : Les Aventures de Huckleberry Finn de Mark Twain (1885), Gatsby le Magnifique de F. Scott Fitzgerald (1925), Les Raisins de la colère de John Steinbeck (1939).
Le roman noir est un des genres littéraires les plus populaires.
Les transcendantalistes menés par Ralph Waldo Emerson et Henry David Thoreau sont à l'origine du premier mouvement philosophique américain au XIXe siècle. Après la guerre de Sécession, Charles Sanders Peirce puis William James et John Dewey développent le mouvement du pragmatisme. Au XXe siècle, Willard Van Orman Quine et Richard Rorty sont les représentants de la philosophie analytique.
Arts plastiques et visuels
Article détaillé : Arts aux États-Unis.
Au milieu du XIXe siècle, l'Hudson River School est un mouvement artistique, fondé par un groupe de peintres influencés par le romantisme. Leurs tableaux représentent les paysages américains. L'exposition de l'Armory Show en 1913 à New York est considérée comme le point de départ de l'art moderne aux États-Unis. Georgia O'Keeffe, Marsden Hartley et d'autres artistes expérimentent de nouveaux styles et mettent en œuvre une sensibilité unique. Après 1945, Jackson Pollock et Willem de Kooning font naître l'expressionnisme abstrait ; Andy Warhol et Roy Lichtenstein inventent le pop art. L'art de la photographie se développe de manière précoce aux États-Unis, dès le XIXe siècle, avec des photographes comme Alfred Stieglitz, Edward Steichen, Ansel Adams, et bien d'autres. Dans le domaine de la bande dessinée, le comic et le comic strip sont deux genres nés dans la presse américaine. Les super-héros comme Superman (1938), Batman (1939) ou Spider-Man (1962), sont devenus des icônes et des symboles de l'Amérique.
Architecture
Article détaillé : Architecture aux États-Unis.
Empire State Building et Chrysler Building, New YorkL’architecture aux États-Unis est diverse selon les régions et s'est construite grâce aux apports extérieurs, qui n'ont pas été uniquement anglais. L'architecture amérindienne et coloniale a laissé peu de vestiges. Avec la naissance des États-Unis, les bâtiments publics sont influencés par l'antiquité gréco-latine et reflètent l'idéal républicain. Au XIXe siècle se succèdent de nombreux styles tels que le Greek Revival, néogothique, City Beautiful, éclectisme, style Beaux-Arts, style victorien qui se rattachent aux traditions européennes. L'architecture américaine s'émancipe vraiment à la fin du XIXe siècle avec la création d'un nouveau type de bâtiment : le gratte-ciel. Dans l'entre-deux-guerres, l'Empire State Building et le Chrysler Building sont des exemples fameux de style Art déco. La Prairie School inaugure la période de l'architecture organique aux États-Unis. Louis Sullivan et Frank Lloyd Wright sont considérés comme ses principaux représentants. Le siège de l'ONU à New York est l'illustration la plus remarquable du style international après 1945. Dans les années 1960, les œuvres majeures du postmodernisme sont le Lincoln Center et le Metropolitan Opera. Les années 1970-1980 sont marquées par l'édification de musées aux formes audacieuses (Musée Guggenheim, Walker Art Center, Getty Center) et les architectes Pei et Richard Meier.
Musique et arts du spectacle
Article détaillé : Musique des États-Unis.
Broadway à New York est l'un des hauts-lieux du spectacle aux États-UnisPhineas Taylor Barnum est l'un des premiers promoteurs du théâtre américain, qui commença dans le quartier des spectacles à Manhattan en 1841. Edward Harrigan et Tony Hart s'associent dans les années 1870 pour produire une série de comédies musicales à New York. Au début du XXe siècle, Broadway devient le centre de ce genre aux États-Unis. Les chansons et les mélodies d'Irving Berlin, Cole Porter et Stephen Sondheim deviennent des classiques. En 1936, le dramaturge Eugene O'Neill remporte le prix Nobel de littérature; le prix Pulitzer de théâtre récompense Tennessee Williams, Edward Albee et August Wilson.
En musique, Charles Ives (1874-1954) est considéré comme l'un des premiers grands compositeurs américains, dans les années 1910. Henry Cowell et John Cage ont essayé après lui de donner une approche américaine de la composition classique. Aaron Copland et George Gershwin développent une synthèse spécifiquement américaine de la musique populaire et classique.
En ce qui concerne la musique populaire du XXe siècle, les États-Unis sont le berceau du gospel, du jazz, du blues, du rhythm and blues, du rock 'n' roll, de la soul, de la house, du disco, de la funk, du jazz-rock et du rap.
Isadora Duncan et Martha Graham furent les figures centrales de la création en danse moderne ; George Balanchine et Jerome Robbins sont les grands noms du ballet.
Cuisine
Article détaillé : Cuisine des États-Unis.
Un dessert américain : l'apple pieLa cuisine américaine est à l'image du peuplement du pays, c'est-à-dire diverse et métissée. Toutefois, les principaux apports sont allemand, hollandais et irlandais et ces influences perdurent jusqu'à nos jours. La cuisine amérindienne compte également beaucoup : les recettes traditionnelles des Indiens d'Alabama sont préservées et protégées comme un patrimoine culturel[82].
Il existe également de nombreux plats et cuisines régionaux : cuisine amish en Pennsylvanie, cuisine cadienne de la Louisiane, cuisine paysanne du Vieux Sud (dont la cuisine virginienne), californienne ou de la Nouvelle-Angleterre. C'est aux États-Unis que sont nés la cuisine rapide (fast-food) et les produits de consommation de masse, qui se sont diffusés dans le monde entier (Coca-Cola, etc.).
Religion
Article détaillé : Religion aux États-Unis.
Depuis la fin du XVIIIe siècle, la religion est officiellement séparée de l'État et ce principe est assuré par la constitution (article VI et premier amendement). Dans la constitution et dans la Déclaration des Droits, il n'est jamais fait référence à Dieu ou à la Providence[83]. Cependant, il se retrouve sur la monnaie américaine : « In God We Trust » (qui signifie « En Dieu nous croyons ») est depuis 1956 la devise nationale et a été déclarée juridiquement compatible avec la constitution[84]. Néanmoins, l'État fédéral ne subventionne aucune école religieuse au nom de la liberté religieuse[85]. Depuis 1962, la prière à l'école est prohibée par l'arrêt Engel contre Vitale[83]. Enfin, il ne faut pas oublier que le premier amendement garantit la non-ingérence de l'État dans les religions et la liberté de culte.
La société américaine accorde une place importante à la religion et à la spiritualité : par exemple, on peut trouver dans chaque chambre d'hôtel une Bible, dans les rues des drapeaux et autres vignettes clamant la souveraineté et la miséricorde de Jésus, et le président américain n'hésite pas à évoquer Dieu dans ses discours. On parle ainsi souvent de « religion civile ». La grande diversité des Églises et le dynamisme dont elles font preuve sont en grande partie expliqués par l'histoire du pays. Aujourd'hui encore, les différentes Églises sont impliquées dans la vie sociale et politique de la nation. L'athéisme a tendance à progresser aux États-Unis[86] : d'après un sondage Pew Forum d'août 2007, les Américains agnostiques constituent 21% de la population, soit 63 millions de personnes[87]. Selon une enquête d'avril 2009, le nombre d'Américains sans religion s'établirait à 15 %[86]. Les athées américains s'organisent en associations parmi lesquelles la Coalition laïque pour l'Amérique est la plus puissante. Dans les universités, l’Alliance des étudiants laïques possède quelque 146 bureaux sur les campus du pays[86]. Cependant, les athées constituent le groupe dont les citoyens américains se méfient le plus, avant même les musulmans et les homosexuels, réaction sociale d'une nation encore très ancrée dans son histoire et identité religieuse où l'écrasante majorité des Américains sont de confessions protestantes, héritage des premiers colons britanniques. La composante chrétienne se voit d'autant plus renforcée aux États-Unis de part l'immigration soutenue prévenant des pays hispaniques dont les populations sont profondément catholiques redonnant ainsi vigueur au catholicisme américain notamment dans les États de Californie, Arizona, Texas et Floride.
Sport
Article détaillé : Sport aux États-Unis.
Le Cowboys Stadium au Texas contient le plus grand écran géant du mondeDepuis la fin du XIXe siècle, le baseball est considéré comme le sport national des États-Unis. Le basket-ball, le hockey sur glace et le football américain sont les trois autres disciplines majeures dans le pays, dont les matchs sont regardés par des milliers de spectateurs. La boxe et les courses de chevaux sont les sports individuels les plus suivis, même s'ils sont concurrencés par le golf et la compétition automobile (Nascar). Le football, appelé soccer aux États-Unis est largement pratiqué par les jeunes et les équipes d'amateurs. Le tennis et d'autres sports de plein air sont également appréciés.
Si de nombreux sports ont été importés d'Europe, c'est en Amérique qu'est né le basket-ball : il fut inventé par le canadien James Naismith à Springfield en 1891. Quant à la Crosse, elle dérive de pratiques amérindiennes précoloniales. Le surf existait dans les îles Hawaï dès le XVe siècle et fut remis au goût du jour par Duke Kahanamoku (1890-1968). Le skateboard et le snowboard ont été inventés aux États-Unis au XXe siècle.
Huit jeux olympiques eurent lieu sur le territoire américain, quatre d'été (St Louis, 1904 ; Los Angeles, 1932 ; Los Angeles, 1984 ; Atlanta, 1996), quatre d'hiver (Lake Placid, 1932 ; Squaw Valley, 1960 ; Lake Placid, 1980 ; Salt Lake City, 2002). Les athlètes américains ont remporté un total de 2 191 médailles depuis les débuts des jeux olympiques d'été, soit plus qu'aucun autre pays[88]. Le pays occupe la seconde place derrière la Norvège pour les jeux olympiques d'hiver, avec 216 médailles[89]. Plusieurs sportifs américains sont devenus célèbres dans le monde : on peut citer, parmi tant d'autres le joueur de base-ball Babe Ruth, le boxeur Mohamed Ali, le joueur de tennis John McEnroe, l'athlète Carl Lewis, le joueur de basketball Michael Jordan, le golfeur Tiger Woods ou le nageur Michael Phelps.
Parmi les plus importantes manifestations sportives, on trouve le Super Bowl (finale du football américain), les World Series (finale de baseball), l'Indianapolis 500 (course automobile à la renommée mondiale), l'US Open de tennis, ou le marathon de New York.
Fêtes et jours fériés
Fêtes et jours fériés Date Nom français Nom américain Sens
1er janvier Jour de l'an New Year's Day Nouvel an
Troisième lundi de janvier Jour de Martin Luther King Martin Luther King Day Naissance de Martin Luther King, pasteur afro-américain militant pour les droits civiques des Noirs.
Troisième lundi de février Jour de George Washington. Washington's Birthday (communément, President's Day). Naissance de George Washington, premier président des États-Unis (22 février), et d'Abraham Lincoln (12 février)
Dernier lundi de mai Jour du Souvenir. Memorial Day Souvenir des anciens combattants
4 juillet Jour de l'indépendance. Independence Day Commémoration de la déclaration d'indépendance de 1776.
Premier lundi de septembre Fête du Travail. Labor Day Célébration de la contribution des travailleurs au pays, le premier défilé a lieu en 1882
Deuxième lundi d'octobre Jour de Christophe Colomb. Columbus Day Fête célébrée en l'honneur de Christophe Colomb
11 novembre Jour des anciens combattants. Veterans Day Commémoration de la fin de la Première Guerre mondiale.
Quatrième jeudi de novembre Action de grâce. Thanksgiving Remerciements à Dieu pour l'arrivée saine et sauve en Amérique du bateau le Mayflower
25 décembre Noël Christmas Day. Nativité
Certains jours sont fériés dans un État, mais pas dans l'autre : en Californie par exemple, le César Chávez Day (31 mars) ou le Native American Day (le 4e lundi de septembre), les écoles publiques peuvent être fermées.
Langues
Article détaillé : Langues des États-Unis.
Langues (2005)[90]
Anglais 216,2 millions
Espagnol, incl. créole 32,2 millions
Chinois 2,3 millions
Français, incl. créole 1,9 million
Tagalog 1,4 million
Vietnamien 1,1 million
Allemand 1,1 million
Statut des langues
En 2008, aucune loi n'avait été votée pour préciser la ou les langues officielles à l'échelle fédérale. Toutefois, selon l'organisme US English, 30 États fédérés[91] avaient voté de telles lois au profit de l'anglais comme langue officielle unique. En outre, l'État de Hawaï est officiellement bilingue anglais-hawaïen. Le territoire de Porto Rico a aussi deux langues officielles, l'espagnol et l'anglais. Au XXIe siècle, les deux principaux partis politiques fédéraux ne semblent pas enclins à voter une loi au niveau fédéral, car elle pose le problème de la part de plus en plus importante des hispanophones dans certains États. Débattre de l'anglais comme langue officielle était considéré par ces partis comme une mise en conflit entre les électeurs anglophones et les électeurs issus d'une immigration récente.
Le 18 mai 2006, le Sénat a adopté une proposition de loi proposée par le républicain James Inhofe décrivant l'anglais comme « langue commune et unificatrice » des États-Unis[91]. L'acquisition de la nationalité américaine ou d'une carte de séjour permanente seraient, selon cette proposition de loi, soumises à la bonne connaissance de l'anglais. Pour entrer en vigueur, elle doit être aussi adoptée à la chambre des représentants, mais pourrait subir le veto du Président.
La Louisiane
1968 : Le Conseil pour le développement du français en Louisiane (CODOFIL), organisme d'État chargé de promouvoir le français en Louisiane est créé, à l'initiative de James Domengeaux, représentant (député) et avocat francophone. Par la suite, le français gagne un statut spécial dans cet État (toutefois, la Louisiane n'est pas déclarée officiellement bilingue). Les lois de 1968 en faveur de la renaissance francophone sont votées à l'unanimité par la Chambre des représentants et le Sénat de la Louisiane.
1971 : Edwin Edwards est le premier gouverneur francophone de la Louisiane au XXe siècle.
Américains illustres
Voir : Liste de personnalités américaines
Hommes d'affaires
Artistes américains
Écrivains américains
Économistes américains
Historiens américains
Ingénieurs américains
Militaires américains
Hommes politiques américains
Scientifiques américains
Religieux américains
Sportifs américains
Listes :
Liste de scientifiques américains par ordre alphabétique
Liste des présidents des États-Unis
Liste d'écrivains américains par ordre chronologique
Liste d'écrivains américains par ordre alphabétique
Symboles des États-Unis
Drapeau des États-Unis
Grand sceau des États-Unis
Novus Ordo Seclorum, Grand sceau des États-Unis
Cocarde de l'armée de l'air (USAF)[92]
Statue de la Liberté
Oncle Sam
Pygargue à tête blanche
Columbia
Statistiques
Dépenses militaires : 688 milliards USD (budget prévisionnel pour 2010[93])
Lignes de téléphone : 150 millions (en 2008)[25]
Téléphones portables : 270 millions (en 2008)[25]
Postes de radio : 575 millions (en 1997)
Postes de télévision : 219 millions (en 1997)
Ordinateurs : 659 pour 1 000 habitants
Utilisateurs d'Internet : 231 millions (en 2008)[25]. 15e mondial dans la proportion de population ayant accès au haut débit avec 81,17 millions d'abonnés (juin 2009)[94].
Nombre de fournisseurs d'accès Internet : 7 800 (en 2000)
Routes : 6 465 799 km (dont 4 209 835 goudronnés) (en 2007)[25]
Voies ferrées : 226 427 km (en 2007)[25]
Voies navigables : 41 009 km (en 2008)[25]
Nombre d'aéroports : 15 095 (dont 5 174 avec pistes goudronnées) (en 2009)[25]
dimanche 12 décembre 2010
Définition de Citation
La "citation" est le document qui, selon les procédures et les juridictions saisies, est transmis soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit par voie d'huissier, par lequel une personne est sommée de se présenter devant un tribunal que l'acte lui désigne et à la date y figurant. Le même mot est utilisé qu'il s'agisse d'une convocation adressée à un défendeur, ou à un témoin ou à toute autre personne devant être entendue par un juge, et ce, en matière civile comme en matière pénale.
Devant le Trinunal des affaires de sécurité sociale, la convocation à l'audience est faite par le secrétaire de la juridiction au moyen d'un courrier postal. Si la personne citée demeure à l'étranger, elle doit être faite par la remise ou par la transmission de l'acte de notification au Parquet. Si la convocation à l'audience est adressée par voie postale et que l'intéressé ne comparaît pas, ou n'est pas représenté à l'audience, alors la citation n'est pas régulière : l'intéressé demandeur à l'instance ne peut se trouver débouté de sa demande. (2e chambre civile 18 février 2010, pourvoi n°09-10557, BICC n°725 du 1er juillet 2010 et Legifrance). Consulter la note de M. Brissy référencée dans la Bibliographie ci-après.
Encore qu'il y ait des différences, au Palais, on parle indifféremment de " citation ", "d'assignation à comparaître" de "notification" ou de "convocation.
Textes
Code procédure civile, Art. 4, 207, 373, 385, 406 et s., 468 et s, 540, 598, 826-1, 847-2, 852-1, 879, 937.
Code de la Sécurité. sociale, R142-19.
Devant le Trinunal des affaires de sécurité sociale, la convocation à l'audience est faite par le secrétaire de la juridiction au moyen d'un courrier postal. Si la personne citée demeure à l'étranger, elle doit être faite par la remise ou par la transmission de l'acte de notification au Parquet. Si la convocation à l'audience est adressée par voie postale et que l'intéressé ne comparaît pas, ou n'est pas représenté à l'audience, alors la citation n'est pas régulière : l'intéressé demandeur à l'instance ne peut se trouver débouté de sa demande. (2e chambre civile 18 février 2010, pourvoi n°09-10557, BICC n°725 du 1er juillet 2010 et Legifrance). Consulter la note de M. Brissy référencée dans la Bibliographie ci-après.
Encore qu'il y ait des différences, au Palais, on parle indifféremment de " citation ", "d'assignation à comparaître" de "notification" ou de "convocation.
Textes
Code procédure civile, Art. 4, 207, 373, 385, 406 et s., 468 et s, 540, 598, 826-1, 847-2, 852-1, 879, 937.
Code de la Sécurité. sociale, R142-19.
Définition de Circulaire
En droit administratif, matière qui n'est pas traitée dans ce dictionnaire, une "circulaire" est une note d'organisation interne à un service émise par le fonctionnaire qui en assure la direction (Circulaire ministérielle, Circulaire interministérielle, Circulaire Préfectorale, Circulaire d'un Directeur d'un service déconcentré. comme l'ACOS ou comme une Caisse de Sécurité sociale. .). Les circulaires ordinaires ne s'adressent pas aux usagers, elle ne peuvent faire l'objet d'un recours conrtentieux. En revanche les tribunaux administratifs reconnaissent l'existence de circulaires à caractère règlementaire dont la légalité peut être examinée par voie contentieuse. Il convient à cet égard de citer l'arrêt du Conseil d'Etat selon lequel "l'interprétation que, par voie, notamment, de circulaires ou d'instructions, l'autorité administrative donne des lois et règlements qu'elle a pour mission de mettre en oeuvre n'est pas susceptible d'être déférée au juge de l'excès de pouvoir lorsque, étant dénuée de caractère impératif, elle ne saurait, quel qu'en soit le bien fondé, faire grief ; qu'en revanche, les dispositions impératives à caractère général d'une circulaire ou d'une instruction doivent être regardées comme faisant grief ; que le recours formé à leur encontre doit être accueilli notamment si ces dispositions fixent, dans le silence des textes, une règle nouvelle entachée d'incompétence ou s'il est soutenu à bon droit que l'interprétation qu'elles prescrivent d'adopter méconnaît le sens et la portée des dispositions législatives qu'elle entendait expliciter" (Conseil d'État - 8ème et 3ème sous-sections réunies - 13 janvier 2010, n° 321416, Legifrance). La juridiction civile suit sur ce point la jurisprudence administrative. Ainsi la Chambre sociale de la Cour de cassation a annulé l'arrêt d'une Cour d'appel qui s'est fondée sur des circulaires dépourvues d'effet normatif, et qui, dès lors, a violé les textes qui fondaient le recours sont elle avait été saisie (2e chambre civile 18 février 2010, pourvoi : 09-12206, Legifrance).
Le mot reste souvent employé dans certaines grandes entreprises qui gèrent un personnel important quelquefois géographiquement dispersé dans plusieurs services, ou dans une ou plusieurs filiales, succursales ou agences. Ces circulaires peuvent aussi être nommées "Notes de service". Comme dans les administrations publiques, elles contiennent les instructions que le personnel de direction adresse aux chefs de services ou aux salariés qui sont placés sous leur autorité.
Voir aussi : Législation.
Textes
Décret n° 2009-471 du 28 avril 2009 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires.
Le mot reste souvent employé dans certaines grandes entreprises qui gèrent un personnel important quelquefois géographiquement dispersé dans plusieurs services, ou dans une ou plusieurs filiales, succursales ou agences. Ces circulaires peuvent aussi être nommées "Notes de service". Comme dans les administrations publiques, elles contiennent les instructions que le personnel de direction adresse aux chefs de services ou aux salariés qui sont placés sous leur autorité.
Voir aussi : Législation.
Textes
Décret n° 2009-471 du 28 avril 2009 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires.
Définition de Chose jugée
Fût il rendu en l'état des justifications produites, un jugement a dès son prononcé l'autorité de la chose jugée de sorte qu'une nouvelle demande identique, fût-elle assortie de nouveaux éléments de preuve est irrecevable (2°chambre civile, 4 juin 2009, pourvoi n°08-15837, BICC n°712 du 1er décembre 2008 et Legifrance). Consulter la note de M. Sommer référencée à la Bibliographie ci-après. Le jugement s'impose même en cas de méconnaissance d'un principe d'ordre public. (2e Civ. - 25 octobre 2007. BICC n°676 du 15 février 2008). Lorsqu'une des partie a exercé son droit d'appel, la cause reste "pendante" devant la Cour d'appel et l' autorité qui s'attache au jugement, on dit aussi "la force de chose jugée ", est conservée jusqu'à ce que la juridiction du second degré ait statué.
Si le jugement de première instance est infirmé, ou s'il est seulement réformé, l'autorité de la chose jugée s'attache alors à la nouvelle décision. Si le jugement de première instance est confirmé, l'autorité de la chose jugée continue à s'appliquer. Après sa signification l'arrêt de la Cour d'appel, devient exécutoire. Ce principe qui pose le principe hiérarchique règlant les rapports des tribunaux, interdit, sauf s'il s'agit d'une juridiction supérieure saisie d'un recours légal (opposition, appel ou pourvoi en cassation), de revenir sur les dispositions d'une décision précédente devenue définitive ; il impose, sous certaines conditions, au second tribunal devant lequel l'exception est soulevée, de tenir compte du contenu de la ou des décisions définitives déjà prononcées par un autre tribunal d'un même Ordre (juridictions civiles entre elles, juridictions pénales entre elles, juridictions civiles et juridictions pénales). L'autorité de la chose jugée s'applique aussi sur les points de droit pour la connaissance desquels la Loi leur a donné compétence, lorsque les tribunaux appartiennent à des ordres différents (Tribunaux de l'Ordre judiciaire et Tribunaux administratifs).
L'autorité de la chose jugée agit à l'égard des parties, dans son double effet positif et négatif : elle constitue une présomption de vérité d'une part et irrecevabilité de la nouvelle demande d'autre part à la condition, d'une triple identité de parties, d'objet et de cause. Ces conditions sont cumulatives, de sorte qu'est privée de base légale la décision qui accueille la fin de non-recevoir sans en caractériser la réunion (Com., 16 janvier 1980, Bull. 1980, IV, n° 26). Il a été jugé (2e Civ. - 25 octobre 2007, BICC n°676 du 15 février 2008), qu'il y avait identité de cause. quant le demandeur avait engagé une action en responsabilité contractuelle devant une juridiction civile alors que sa demande précédement présentée devant une juridiction pénale fondée sur la responsabilité délictuelle avait été rejetée.
L'autorité de la chose jugée ne s'attache qu'aux décisions définitives, à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement et ce qui a été tranché dans le jugement ou l' arrêt (2e Civ., 10 juillet 2003, Bull., II, n°237, p. 197, 1ère Chambre civile 22 novembre 2005, BICC 1er mars 2006 n°358 ; 17 janvier 2006. BICC n°638 du 15 avril 2006)) et encore à la condition que la juridiction ait jugé au fond et non sur un incident de procédure. L'arrêt qui déclare une demande irrecevable comme nouvelle en appel ne bénéficie pas de l'autorité de la chose jugée. Il s'ensuit que cette irrecevabilité ne fait pas obstacle à ce que la même demande soit présentée dans une nouvelle instance (2e chambre civile 9 juillet 2009, pourvoi n°08-17600, BICC n°715 du 1er février 2010 et Legifrance). Cependant, les motifs d'un jugement ou d'un arrêt ne peuvent être pris en considération pour justifier un nouveau droit d'agir (2e Chambre civile 20 mai 2010, pourvoi n°09-15435, BICC n°729 du 15 octobre 2010 et Legifrance)
Les ordonnances du juge de la mise en état n'ont pas autorité de chose jugée, à l'exception de celles statuant sur les exceptions de procédure et sur les incidents mettant fin à l'instance (3e Chambre civile, 8 juillet 2009, pourvoi n°08-14611, BICC n°715 du 1er février 2010 et Legifrance). Quant au juge répréssif, la partie de la décision par laquelle il statue sur la seule action civile n'est dotée que d'une autorité lorsqu'elle porte. sur la régularité des actes d'information (Ch. mixte. - 10 octobre 2008, Rapport de Mme Radenne Conseiller rapporteur, Avis de M. de Gouttes Premier avocat général). Une ordonnance de référé ne tranche aucune contestation ; elle n'a pas autorité de la chose jugée (2ème CIV. - 17 novembre 2005, BICC n°635 du 1er mars 2006). De même, une irrecevabilité en l'état n'a pas l'autorité de la chose jugée. (2e Civ. - 3 juillet 2008, BICC n°692 du 1er décembre 2008) L'autorité de la chose jugée ne s'applique pas non plus aux décisions prises en matière gracieuse (1re Civ., 13 janvier 1996, Juris-data no 000-080 ; 6 novembre 1979, D. 1980, p. 295.). Les motifs d'un jugement, mais seulement ceux qui sont le soutien nécessaire de la décision, pas l'autorité de la chose jugée, bénéficient de l'effet de l'autorité de la chose jugée "même si l'on admet, à titre exceptionnel, que certaines questions puissent avoir été tranchées avec autorité de la chose jugée de façon implicite ou virtuelle"(Note du Premier l'Avocat Général de Gouttes dans l'affaire visée ci-dessus. Consulter aussi les arrêts de la Chambre Commerciale du 28 juin 1988, (Bull. 1988, IV, n° 215 ; 3e Civ.) et, 20 mars 1978 (Bull. 1978, III, n 126.). Mais cette opinion quelquefois controversée a été écartée par un arrêt du 13 mars 2009 (Cass. Ass. plén., 13 mars 2009, n° 08-16. 033, F P+B+R+I, N° de pourvoi : 08-16033, à consulter sur Legifrance) par lequel, au visa des articles 1351 du code civil et 480 du code de procédure civile, l'Assemblée pleinière a jugé sur le Rapport de Mme Gabet, conseiller, et l'avis écrit de M. Maynial, premier avocat général, que "l'autorité de chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait l'objet d'un jugement et a été tranché dans son dispositif ". Mais dans un arrêt de l'Assemblée Pleinière, la Cour de cassation paraît avoir définitivement fixé sa jurisprudence en déclarant "Qu'en statuant ainsi, alors que le jugement du 19 décembre 1995 n'avait pas tranché dans son dispositif les demandes reconventionnelles formées par M. X..., la cour d'appel a violé les textes susvisés"'(Assemblée Pleinière 13 mars 2009, Rapport de Mme Gabet, Conseiller rapporteur, Avis de M. Maynial, Premier avocat général, BICC n°703 du 1er juin 2009).
L'autorité de la chose jugée ne peut être opposée lorsque la demande est fondée sur une cause différente de celle qui a donné lieu au jugement ou lorsque des événements postérieurs sont venus modifier la situation antérieurement reconnue en justice (Cass. 2ème CIV. - 3 juin 2004. BICC N°605 du 1er oct. 2004 N°1389). la Cour de cassation a jugé qu'il incombe au demandeur de présenter dès l'instance relative à la première demande, l'ensemble des moyens qu'il estime de nature à fonder celle-ci. A défaut, le seul changement de fondement juridique ne suffit pas à caractériser la nouveauté de la cause, et par suite à écarter l'autorité de la chose jugée sur la demande originaire (Ass. Plén. 7 juillet 2006). En revanche, si des demandeurs ont été précédemment déboutés d'une demande d'expulsion d'anciens employés de leur auteur ayant autorisé ces derniers à demeurer à titre gracieux dans une maison lui appartenant, la juridiction saisie une seconde fois n'a pu qu'en déduire, en l'absence de faits nouveaux venus modifier la situation antérieurement reconnue en justice, et sans encourir les griefs de violation de l'article 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 544, 545 du code civil et de l'article 1er du protocole additionnel n° 1 à la Convention précitée, qu'ils étaient irrecevables en leurs prétentions tendant aux mêmes fins puisqu'ils entendaient à nouveau obtenir, en se fondant en particulier sur le droit de résiliation unilatérale reconnu au prêteur lorsque le prêt est à durée indéterminée, la résiliation du contrat liant les parties et l'expulsion des occupants (1ère chambre civile, pourvoi n°08-10517, BICC n°720du 15 avril 2010 et Legifrance).
Mais, la chose jugée ne peut être opposée lorsque des événements postérieurs sont venus modifier la situation antérieurement reconnue en justice. Ainsi, les résolutions d'habilitation d'un syndic de copropriété qui avait été jugé sans pouvoir par la juridiction du premier degré, et qui avaient été prises postérieurement à ce jugement de première instance, ont pu constituer des faits juridiques nouveaux privant cette derniere décision de l'autorité de la chose jugée à l'égard de l'instance d'appel (2e chambre civile 6 mai 2010, pourvoi n°09-14737, BICC n°728du 1er octobre 2010 et Legifrance). Consulter la note de M. Junillon référencée dans la Bibliographie ci-après;
L'autorité de la chose jugée attachée à l'arrêt ayant déclaré irrecevable une demande, comme formée pour la première fois en cause d'appel, n'interdit pas à son auteur d'introduire celle-ci dans une nouvelle instance devant les juges du premier degré, (3°chambre civile, 27 mai 2009, pourvoi : 08-11388, BICC n°711 du 15 novembre 2009 et Legifrance) voir aussi, 3e Civ., 12 janvier 1993, pourvoi n° 90-17. 764, Bull. 1993, IV, n° 4 (2). Enfin, sauf dans certaines matières, le droit français considérant qu'il s'agit d'une règle d'intérêt privé, d'une part, les parties peuvent se convenir de renoncer aux dispositions d'un jugement ou d'un arrêt, de transiger, de recommencer une nouvelle procédure, ou de faire juger à nouveau leur différend, éventuellement par voie d'arbitrage et, d'autre part, le juge ne peut soulever d'office le moyen tiré de l'autorité de la chose jugée.
Un arrêt de la Cour de cassation, du 22 mai 2003 (Cass. 2e civ., Juris-Data n° 2003-019040) a décidé que selon l'article 174 du décret du 27 novembre 1991, les réclamations relatives au montant et au recouvrement des honoraires des avocats peuvent être jugées sans autre condition de délai pour agir que celui de la prescription extinctive trentenaire, que selon l'article 480 du Nouveau Code de procédure civile, le jugement qui statuait dans son dispositif sur une fin de non-recevoir n'avait l'autorité de la chose jugée que relativement à la contestation qu'il tranchait. La Cour en a déduit que l''autorité de la chose jugée d'une ordonnance ayant statué sur une fin de non-recevoir sans examen au fond ne pouvait faire obstacle à la présentation d'une nouvelle réclamation devant le Bâtonnier, juge du premier degré de la contestation d'honoraires, dès lors que la prescription de l'action n'était pas acquise et qu'en décidant le contraire, le premier président avait violé les articles précités.
L'autorité de la chose jugée s'attache au jugement mais aussi, entre parties, à la transaction (Ass. Plén. 24 février 2006, BICC 640 du 15 Mai 2006), comme à la sentence arbitrale. Selon la troisième chambre de la Cour de cassation (3e Civ., 9 octobre 1974, Bull. 1974, III, n° 354), le dispositif qui comporte des réserves, même implicites, n'a pas, sur le point concerné, autorité de la chose jugée.
Au plan du droit communautaire, dans un arrêt du 16 mars 2006 , la Cour de Justice (CJCE, Première Chambre, 16 mars 2006, aff. C-234/04, Rosmarie Kapferer c/ Schlank & Schick GmbH JCP A 2006, act. 278), qui avait été saisie d'une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 234 CE, a déclaré qu'il importe que des décisions juridictionnelles devenues définitives après épuisement des voies de recours disponibles ou après expiration des délais prévus par ces recours ne puissent plus être remises en cause. Pour la Cour de Justice, le droit communautaire n'impose pas à une juridiction nationale d'écarter des règles de procédure interne afin de réexaminer une décision judiciaire passée en force de chose jugée et de l'annuler, lorsqu'il apparaît qu'elle est contraire au droit communautaire.
Il existe une règle procédurale qui découle de l'autorité de la chose jugée dont elle assure le respect, c'est le principe de concentration des demandes. Elle est voisine aussi de la règle de l'unicité de l'instance qui s'applique devant les juridictions prud'homales. La Cour de cassation a approuvé une Cour d'appel qui a jugé qu'il appartenait à des cautions solidaires poursuivis en exécution de leurs obligations de présenter dès l'instance initiale l'ensemble des moyens qu'ils estimaient de nature à justifier le rejet total ou partiel de la demande. Ayant relevé que, poursuivis en exécution de leurs engagements de caution, ils n'avaient développé lors de l'instance initiale que des contestations relatives à la validité et à la portée de leurs emprunts sans faire valoir que la banque avait engagé sa responsabilité civile à leur égard et qu'elle devait être condamnée à leur payer des dommages-intérêts qui viendraient en compensation avec les condamnations prononcées à leur encontre, la Cour d'appel en avait exactement déduit qu'était irrecevable la demande dont elle était saisie, qui ne tendait qu'à remettre en cause, par un nouveau moyen qui n'avait pas été formé en temps utile, la condamnation irrévocable prononcée à leur encontre (1ère chambre civile 1er juillet 2010, pourvoi n°09-10364, LexisNexis, et Legifrance)
Il convient de noter cependant, que dans cet arrêt, la Cour de Justice a appliqué la règle de l'autorité de la chose jugée au recours qui avait été engagé une seconde fois devant une juridiction nationale sur le fondement du non respect du droit communautaire alors que sa première décision était devenue définitive, la CJCE a rendu sa décision en renvoyant à la règle procédurale interne qui gouvernait le droit applicable devant la juridiction nationale qui avait statué, mais la Cour n'a dit pas si elle eût déclaré ce recours irrecevable dans le cas où l'une ou l'autre des parties l'en en eût saisi. On notera que dans ses conclusions l'Avocat Général V. Antonio a rappelé que même dans le cas où la responsabilité de l'État est engagée pour violation du droit communautaire par un juge national, ainsi que la Cour l'avait déjà décidé dans un arrêt Arrêt Köbler, l'application de ce principe n'impose pas «[en] tout état de cause […] la révision de la décision juridictionnelle ayant causé le dommage»
Au plan du droit international, s'il appartient au juge de l'exequatur de s'assurer de la conformité de la décision qui lui est soumise à l'ordre public international français, ce contrôle ne peut conduire à réviser au fond une décision ayant acquis autorité de chose jugée dans l'Etat dont elle émane et autorité irrévocable par épuisement des voies de recours dans cet Etat (C. A. Versailles (1re Ch., 1re sect.), 6 janvier 2005 -BICC n°632 du 15 janvier 2006).
Textes
Code civil, art. 1351 et s.
Code de procédure civile, art. 480 et 1476.
Si le jugement de première instance est infirmé, ou s'il est seulement réformé, l'autorité de la chose jugée s'attache alors à la nouvelle décision. Si le jugement de première instance est confirmé, l'autorité de la chose jugée continue à s'appliquer. Après sa signification l'arrêt de la Cour d'appel, devient exécutoire. Ce principe qui pose le principe hiérarchique règlant les rapports des tribunaux, interdit, sauf s'il s'agit d'une juridiction supérieure saisie d'un recours légal (opposition, appel ou pourvoi en cassation), de revenir sur les dispositions d'une décision précédente devenue définitive ; il impose, sous certaines conditions, au second tribunal devant lequel l'exception est soulevée, de tenir compte du contenu de la ou des décisions définitives déjà prononcées par un autre tribunal d'un même Ordre (juridictions civiles entre elles, juridictions pénales entre elles, juridictions civiles et juridictions pénales). L'autorité de la chose jugée s'applique aussi sur les points de droit pour la connaissance desquels la Loi leur a donné compétence, lorsque les tribunaux appartiennent à des ordres différents (Tribunaux de l'Ordre judiciaire et Tribunaux administratifs).
L'autorité de la chose jugée agit à l'égard des parties, dans son double effet positif et négatif : elle constitue une présomption de vérité d'une part et irrecevabilité de la nouvelle demande d'autre part à la condition, d'une triple identité de parties, d'objet et de cause. Ces conditions sont cumulatives, de sorte qu'est privée de base légale la décision qui accueille la fin de non-recevoir sans en caractériser la réunion (Com., 16 janvier 1980, Bull. 1980, IV, n° 26). Il a été jugé (2e Civ. - 25 octobre 2007, BICC n°676 du 15 février 2008), qu'il y avait identité de cause. quant le demandeur avait engagé une action en responsabilité contractuelle devant une juridiction civile alors que sa demande précédement présentée devant une juridiction pénale fondée sur la responsabilité délictuelle avait été rejetée.
L'autorité de la chose jugée ne s'attache qu'aux décisions définitives, à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement et ce qui a été tranché dans le jugement ou l' arrêt (2e Civ., 10 juillet 2003, Bull., II, n°237, p. 197, 1ère Chambre civile 22 novembre 2005, BICC 1er mars 2006 n°358 ; 17 janvier 2006. BICC n°638 du 15 avril 2006)) et encore à la condition que la juridiction ait jugé au fond et non sur un incident de procédure. L'arrêt qui déclare une demande irrecevable comme nouvelle en appel ne bénéficie pas de l'autorité de la chose jugée. Il s'ensuit que cette irrecevabilité ne fait pas obstacle à ce que la même demande soit présentée dans une nouvelle instance (2e chambre civile 9 juillet 2009, pourvoi n°08-17600, BICC n°715 du 1er février 2010 et Legifrance). Cependant, les motifs d'un jugement ou d'un arrêt ne peuvent être pris en considération pour justifier un nouveau droit d'agir (2e Chambre civile 20 mai 2010, pourvoi n°09-15435, BICC n°729 du 15 octobre 2010 et Legifrance)
Les ordonnances du juge de la mise en état n'ont pas autorité de chose jugée, à l'exception de celles statuant sur les exceptions de procédure et sur les incidents mettant fin à l'instance (3e Chambre civile, 8 juillet 2009, pourvoi n°08-14611, BICC n°715 du 1er février 2010 et Legifrance). Quant au juge répréssif, la partie de la décision par laquelle il statue sur la seule action civile n'est dotée que d'une autorité lorsqu'elle porte. sur la régularité des actes d'information (Ch. mixte. - 10 octobre 2008, Rapport de Mme Radenne Conseiller rapporteur, Avis de M. de Gouttes Premier avocat général). Une ordonnance de référé ne tranche aucune contestation ; elle n'a pas autorité de la chose jugée (2ème CIV. - 17 novembre 2005, BICC n°635 du 1er mars 2006). De même, une irrecevabilité en l'état n'a pas l'autorité de la chose jugée. (2e Civ. - 3 juillet 2008, BICC n°692 du 1er décembre 2008) L'autorité de la chose jugée ne s'applique pas non plus aux décisions prises en matière gracieuse (1re Civ., 13 janvier 1996, Juris-data no 000-080 ; 6 novembre 1979, D. 1980, p. 295.). Les motifs d'un jugement, mais seulement ceux qui sont le soutien nécessaire de la décision, pas l'autorité de la chose jugée, bénéficient de l'effet de l'autorité de la chose jugée "même si l'on admet, à titre exceptionnel, que certaines questions puissent avoir été tranchées avec autorité de la chose jugée de façon implicite ou virtuelle"(Note du Premier l'Avocat Général de Gouttes dans l'affaire visée ci-dessus. Consulter aussi les arrêts de la Chambre Commerciale du 28 juin 1988, (Bull. 1988, IV, n° 215 ; 3e Civ.) et, 20 mars 1978 (Bull. 1978, III, n 126.). Mais cette opinion quelquefois controversée a été écartée par un arrêt du 13 mars 2009 (Cass. Ass. plén., 13 mars 2009, n° 08-16. 033, F P+B+R+I, N° de pourvoi : 08-16033, à consulter sur Legifrance) par lequel, au visa des articles 1351 du code civil et 480 du code de procédure civile, l'Assemblée pleinière a jugé sur le Rapport de Mme Gabet, conseiller, et l'avis écrit de M. Maynial, premier avocat général, que "l'autorité de chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait l'objet d'un jugement et a été tranché dans son dispositif ". Mais dans un arrêt de l'Assemblée Pleinière, la Cour de cassation paraît avoir définitivement fixé sa jurisprudence en déclarant "Qu'en statuant ainsi, alors que le jugement du 19 décembre 1995 n'avait pas tranché dans son dispositif les demandes reconventionnelles formées par M. X..., la cour d'appel a violé les textes susvisés"'(Assemblée Pleinière 13 mars 2009, Rapport de Mme Gabet, Conseiller rapporteur, Avis de M. Maynial, Premier avocat général, BICC n°703 du 1er juin 2009).
L'autorité de la chose jugée ne peut être opposée lorsque la demande est fondée sur une cause différente de celle qui a donné lieu au jugement ou lorsque des événements postérieurs sont venus modifier la situation antérieurement reconnue en justice (Cass. 2ème CIV. - 3 juin 2004. BICC N°605 du 1er oct. 2004 N°1389). la Cour de cassation a jugé qu'il incombe au demandeur de présenter dès l'instance relative à la première demande, l'ensemble des moyens qu'il estime de nature à fonder celle-ci. A défaut, le seul changement de fondement juridique ne suffit pas à caractériser la nouveauté de la cause, et par suite à écarter l'autorité de la chose jugée sur la demande originaire (Ass. Plén. 7 juillet 2006). En revanche, si des demandeurs ont été précédemment déboutés d'une demande d'expulsion d'anciens employés de leur auteur ayant autorisé ces derniers à demeurer à titre gracieux dans une maison lui appartenant, la juridiction saisie une seconde fois n'a pu qu'en déduire, en l'absence de faits nouveaux venus modifier la situation antérieurement reconnue en justice, et sans encourir les griefs de violation de l'article 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 544, 545 du code civil et de l'article 1er du protocole additionnel n° 1 à la Convention précitée, qu'ils étaient irrecevables en leurs prétentions tendant aux mêmes fins puisqu'ils entendaient à nouveau obtenir, en se fondant en particulier sur le droit de résiliation unilatérale reconnu au prêteur lorsque le prêt est à durée indéterminée, la résiliation du contrat liant les parties et l'expulsion des occupants (1ère chambre civile, pourvoi n°08-10517, BICC n°720du 15 avril 2010 et Legifrance).
Mais, la chose jugée ne peut être opposée lorsque des événements postérieurs sont venus modifier la situation antérieurement reconnue en justice. Ainsi, les résolutions d'habilitation d'un syndic de copropriété qui avait été jugé sans pouvoir par la juridiction du premier degré, et qui avaient été prises postérieurement à ce jugement de première instance, ont pu constituer des faits juridiques nouveaux privant cette derniere décision de l'autorité de la chose jugée à l'égard de l'instance d'appel (2e chambre civile 6 mai 2010, pourvoi n°09-14737, BICC n°728du 1er octobre 2010 et Legifrance). Consulter la note de M. Junillon référencée dans la Bibliographie ci-après;
L'autorité de la chose jugée attachée à l'arrêt ayant déclaré irrecevable une demande, comme formée pour la première fois en cause d'appel, n'interdit pas à son auteur d'introduire celle-ci dans une nouvelle instance devant les juges du premier degré, (3°chambre civile, 27 mai 2009, pourvoi : 08-11388, BICC n°711 du 15 novembre 2009 et Legifrance) voir aussi, 3e Civ., 12 janvier 1993, pourvoi n° 90-17. 764, Bull. 1993, IV, n° 4 (2). Enfin, sauf dans certaines matières, le droit français considérant qu'il s'agit d'une règle d'intérêt privé, d'une part, les parties peuvent se convenir de renoncer aux dispositions d'un jugement ou d'un arrêt, de transiger, de recommencer une nouvelle procédure, ou de faire juger à nouveau leur différend, éventuellement par voie d'arbitrage et, d'autre part, le juge ne peut soulever d'office le moyen tiré de l'autorité de la chose jugée.
Un arrêt de la Cour de cassation, du 22 mai 2003 (Cass. 2e civ., Juris-Data n° 2003-019040) a décidé que selon l'article 174 du décret du 27 novembre 1991, les réclamations relatives au montant et au recouvrement des honoraires des avocats peuvent être jugées sans autre condition de délai pour agir que celui de la prescription extinctive trentenaire, que selon l'article 480 du Nouveau Code de procédure civile, le jugement qui statuait dans son dispositif sur une fin de non-recevoir n'avait l'autorité de la chose jugée que relativement à la contestation qu'il tranchait. La Cour en a déduit que l''autorité de la chose jugée d'une ordonnance ayant statué sur une fin de non-recevoir sans examen au fond ne pouvait faire obstacle à la présentation d'une nouvelle réclamation devant le Bâtonnier, juge du premier degré de la contestation d'honoraires, dès lors que la prescription de l'action n'était pas acquise et qu'en décidant le contraire, le premier président avait violé les articles précités.
L'autorité de la chose jugée s'attache au jugement mais aussi, entre parties, à la transaction (Ass. Plén. 24 février 2006, BICC 640 du 15 Mai 2006), comme à la sentence arbitrale. Selon la troisième chambre de la Cour de cassation (3e Civ., 9 octobre 1974, Bull. 1974, III, n° 354), le dispositif qui comporte des réserves, même implicites, n'a pas, sur le point concerné, autorité de la chose jugée.
Au plan du droit communautaire, dans un arrêt du 16 mars 2006 , la Cour de Justice (CJCE, Première Chambre, 16 mars 2006, aff. C-234/04, Rosmarie Kapferer c/ Schlank & Schick GmbH JCP A 2006, act. 278), qui avait été saisie d'une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 234 CE, a déclaré qu'il importe que des décisions juridictionnelles devenues définitives après épuisement des voies de recours disponibles ou après expiration des délais prévus par ces recours ne puissent plus être remises en cause. Pour la Cour de Justice, le droit communautaire n'impose pas à une juridiction nationale d'écarter des règles de procédure interne afin de réexaminer une décision judiciaire passée en force de chose jugée et de l'annuler, lorsqu'il apparaît qu'elle est contraire au droit communautaire.
Il existe une règle procédurale qui découle de l'autorité de la chose jugée dont elle assure le respect, c'est le principe de concentration des demandes. Elle est voisine aussi de la règle de l'unicité de l'instance qui s'applique devant les juridictions prud'homales. La Cour de cassation a approuvé une Cour d'appel qui a jugé qu'il appartenait à des cautions solidaires poursuivis en exécution de leurs obligations de présenter dès l'instance initiale l'ensemble des moyens qu'ils estimaient de nature à justifier le rejet total ou partiel de la demande. Ayant relevé que, poursuivis en exécution de leurs engagements de caution, ils n'avaient développé lors de l'instance initiale que des contestations relatives à la validité et à la portée de leurs emprunts sans faire valoir que la banque avait engagé sa responsabilité civile à leur égard et qu'elle devait être condamnée à leur payer des dommages-intérêts qui viendraient en compensation avec les condamnations prononcées à leur encontre, la Cour d'appel en avait exactement déduit qu'était irrecevable la demande dont elle était saisie, qui ne tendait qu'à remettre en cause, par un nouveau moyen qui n'avait pas été formé en temps utile, la condamnation irrévocable prononcée à leur encontre (1ère chambre civile 1er juillet 2010, pourvoi n°09-10364, LexisNexis, et Legifrance)
Il convient de noter cependant, que dans cet arrêt, la Cour de Justice a appliqué la règle de l'autorité de la chose jugée au recours qui avait été engagé une seconde fois devant une juridiction nationale sur le fondement du non respect du droit communautaire alors que sa première décision était devenue définitive, la CJCE a rendu sa décision en renvoyant à la règle procédurale interne qui gouvernait le droit applicable devant la juridiction nationale qui avait statué, mais la Cour n'a dit pas si elle eût déclaré ce recours irrecevable dans le cas où l'une ou l'autre des parties l'en en eût saisi. On notera que dans ses conclusions l'Avocat Général V. Antonio a rappelé que même dans le cas où la responsabilité de l'État est engagée pour violation du droit communautaire par un juge national, ainsi que la Cour l'avait déjà décidé dans un arrêt Arrêt Köbler, l'application de ce principe n'impose pas «[en] tout état de cause […] la révision de la décision juridictionnelle ayant causé le dommage»
Au plan du droit international, s'il appartient au juge de l'exequatur de s'assurer de la conformité de la décision qui lui est soumise à l'ordre public international français, ce contrôle ne peut conduire à réviser au fond une décision ayant acquis autorité de chose jugée dans l'Etat dont elle émane et autorité irrévocable par épuisement des voies de recours dans cet Etat (C. A. Versailles (1re Ch., 1re sect.), 6 janvier 2005 -BICC n°632 du 15 janvier 2006).
Textes
Code civil, art. 1351 et s.
Code de procédure civile, art. 480 et 1476.
Définition de Chose décidée
La règle dite de la "chose décidée" est un principe du droit administratif qui se réfère à la théorie du retrait et de l'abrogation des actes administratifs. Elle s'applique aux décisions prises par les Caisses de sécurité sociale. Selon cette règle adoptée par la Chambre sociale de la Cour de Cassation (arrêt 10 février 2004, N° de pourvoi : 01-45328 à consulter sur le site de Legifrance, oute décision d'une caisse modifiant une décision antérieure créant des droits individuels au profit d'un assuré ne lui est applicable qu'à la date où elle est prise et ce, sans effet rétroactif.
Définition de Chirographaire
Lorsque plusieurs créanciers doivent se partager le produit de la vente des biens ayant appartenu à leur débiteur commun et que cette somme n'est pas d'un montant suffisant pour les désintéresser tous, il s'ouvre une procédure dite "de distribution"qui a lieu à l'initiative du Greffier en Chef de la juridiction. Les créanciers qui disposent d'un privilège ou d'une sûreté, par exemple, le Trésor pour le paiement des impôts restés impayés ou les employés pour leurs salaires et leurs avantages salariaux ou encore le bailleur pour les loyers et qui sont dits "créanciers privilégiés", ils sont remboursés avant les autres, et dans l'ordre que fixe la loi.
Quant aux autres, ceux auxquels la loi ne confère pas de privilège, ils sont dits créanciers "chirographaires". Si après règlement des créances privilégiées, il reste un reliquat, ils sont payés "au marc-le-franc", ce qui signifie qu'ils reçoivent un "dividende" lequel est calculé en faisant le rapport entre le montant de la créance de chacun d'eux et le montant global de la somme restant à distribuer.
Textes
Loi n°85-98 du 25 janv. 1985 art. 162, et s.
Code de commerce, Art. L643-8, L651-2.
Décret n° 2006-936 du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble.
Quant aux autres, ceux auxquels la loi ne confère pas de privilège, ils sont dits créanciers "chirographaires". Si après règlement des créances privilégiées, il reste un reliquat, ils sont payés "au marc-le-franc", ce qui signifie qu'ils reçoivent un "dividende" lequel est calculé en faisant le rapport entre le montant de la créance de chacun d'eux et le montant global de la somme restant à distribuer.
Textes
Loi n°85-98 du 25 janv. 1985 art. 162, et s.
Code de commerce, Art. L643-8, L651-2.
Décret n° 2006-936 du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble.
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