La caducité est la sanction que la loi attache à la négligence dont peut faire preuve la personne qui a pris l'initiative d'engager un procès ou, en droit civil, qui a négligé d'exercer un droit ou y a renoncé. Lorsque le Nouveau code de Procédure civile prévoit cette sanction et que le juge la prononce, la demande est alors rendue inefficace : la citation en justice déclarée caduque doit être recommencée. (voir les articles 406 et 407 ainsi que 468 du Nouveau Code de procèdure civile).
Tel est le cas lorsque la procédure devant une juridiction est orale, comme c'est le cas du Tribunal d'instance, du tribunal de commerce ou du Tribunal des affaires de sécurité sociale, et qu'aucune des parties ne comparaît. En application de l'article 468 du nouveau code de procédure civile, le tribunal ne peut que constater, même d'office, la caducité de la citation. (1ère Ch. civ 27 juillet 2005. BICC n°638 du 15 avril 2006).
Textes
Code cvil, art. 231, 1039 et s, 1088, 1089, 1392.
CPC, art 406 et s.
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