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jeudi 9 décembre 2010

Définition de Audition

L'"audition" est le fait pour le Tribunal d'entendre en audience publique ou en cabinet soit l'une ou l'autre, ou les parties comparaissant en personne, d'entendre un témoin ou d'entendre un expert. L'audition est toujours menée contradictoirement c'est à dire en présence de toutes les parties ou de leurs avocats et, devant la Cour d'appel en présence des avoués. Dans les procédures dans lesquelles le Ministère Public est partie ou intervenant, le Procureur de la République ou l'un de ses Substituts assiste à l'audition et peut y prendre la parole.

Textes
# Code de procédure civile, art. 20, 184 et s., 199, 204 et s.

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