Définition de Bâtonnier

Le "Bâtonnier de l'Ordre" est l'avocat élu pour deux ans par l'assemblée générale des avocats inscrits au barreau institué dans le ressort de chaque Tribunal de grande instance, pour assurer la présidence du Conseil de l'Ordre. L'origine du mot "Bâtonnier" vient probablement de ce qu'autrefois cet avocat disposait seul du pouvoir disciplinaire à l'égard de ses confrères. C'était lui qui au Moyen Age était chargé de porter la hampe (barreau) de la bannière de la Confrérie de Saint Nicolas à laquelle appartenaient les avocats.

Le bâtonnier préside l'Assemblée générale et le Conseil de l'ordre des avocats. Il désigne ceux de ses confrères qui doivent être commis d'office, notamment dans le cadre de l'Aide juridictionnelle. Il règle les incidents qui peuvent de produire entre les avocats, notamment lorsque le différend qui les opposent est né de l'exécution d'une convention de collaboration, et il règle pareillement les litiges qui peuvent surgir entre un avocat et son client, particulièrement lorsque le litige porte sur à la fixation du montant des honoraires. Il peut aussi réunir le Conseil de l'Ordre quand celui ci doit se constituer en Conseil de discipline. En revanche il est jugé que dans le silence des textes, la Bâtonnier ne dispose pas du pouvoir d'infliger à un avocat une admonestation, dès lors que cette mesure est inscrite au dossier individuel, car elle constitue alors une véritable sanction faisant grief et, partant, elle est soumise à recours. (1re Civ. - 7 mai 2008 BICC n°688 du 1er octobre 2008). En revanche, le bâtonnier en exercice d'un barreau du ressort du centre régional de formation professionnelle, qui ne peut participer aux réunions du conseil d'administration avec voix délibérative ni même assister au vote des délibérations portant sur le budget du centre, ne peut être désigné comme membre du conseil d'administration en tant qu'avocat titulaire (1ère chambre civile, 28 mai 2009, pourvoi n°08-16326 et 08-16327, BICC n°711 du 15 novembre 2009 et Legifrance).

L'action disciplinaire peut être instituée à l'initiative du Bâtonnier. Le Conseil de l'ordre est réunit en conseil de discipline. La procédure préalable est généralement confiée à des membres du conseil de l'ordre désignés comme rapporteurs chargés de l'instruction. Bien qu'ils ne participent pas à la formation de jugement, l'exigence d'impartialité prévue à l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, s'impose cependant aux rapporteurs qui ont pour mission de procéder à une instruction objective et contradictoire de l'affaire et dont le rapport obligatoire est déterminant du sort ultérieurement réservé aux poursuites par la formation de jugement (1ère chambre civile, 2 avril 2009, pourvoi n°08-12246, BICC n°710 du 1er novembre 2009, et Legifrance). Au surplus, au visa des articles 197 et 16 du décret du 27 novembre 1991, la première Chambre de la Cour de cassation a jugé qu'il résultait de la combinaison de ces textes qu'en matière disciplinaire, le conseil de l'ordre des avocats ne pouvait être partie dans l'instance d'appel (1ère chambre civile, 28 mai 2009, pourvoi n°08-13089, BICC n°711 et Legifrance).

Un Décret n° 2009-1233 du 14 octobre 2009 a créé la fonction de "vice-bâtonnier". L'opportunité de la désignation d'un vice-bâtonnier au sein du Conseil de l'Ordre est fonction de l'importance du nombre d'avocats inscrits. On peut penser qu'une telle charge n'est concevable que devant les tribunaux importants. Sa candidature est présentée par le bâtonnier dans le même temps qu'il présente la sienne. La durée de son mandat est lié à celle de ce dernier. Il siège en qualité de membre du conseil de l'Ordre. Le bâtonnier peut lui déléguer une partie de ses pouvoirs.

Textes.
# Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991. organisant la profession d'avocat.
# Décret n° 2009-199 du 18 février 2009 modifiant la réglementation de la profession d'avocat et portant, pour cette profession, transposition de directives communautaires.
# Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures.
# Décret n° 2009-685 du 12 juin 2009 modifiant l'article 43 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat.
# Décret n° 2009-1233 du 14 octobre 2009 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et relatif au vice-bâtonnier.
# Décret n° 2009-1544 du 11 décembre 2009 relatif à la composition du Conseil national des barreaux et à l'arbitrage du bâtonnier.
# Décret n° 2009-1627 du 23 décembre 2009 relatif à l'exercice de la fiducie par les avocats.