"Aléatoire" est l'adjectif qui caractérise une convention dans laquelle les chances de gains ou de pertes pour l'une comme pour l'autre des parties, sont liées à la survenance d'un événement, ou dont on ne peut connaître à l'avance s'il interviendra ou quand il se produira, et quelles en seront les conséquences. Voir les articles 1104 linéa 2 et 1964 du Code civil. Ce dernier article cite notamment, le contrat d'assurance, le jeu, et le contrat de rente viagère.
Voir les mots "Lésion" et "Risque".
Textes
# Code civil, art. 1104 (alinéa 2) et 1964 et s.
# Code du travail, Art. L3312-1, L3314-2, R233-68.
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